Ti t. IV. Des Maistres

rcLcvoir aucun Offic,c. m rcnaie aucun Jugement qu’aux joursd’Audiences-j& de taire inférer, icellts Audiences finies, aucuns appointemens fur le plumitifdu Greffier ; d’ordonner aucun élargilìement de PriLonniersou main levée dechoies failles , que de l’avis dudit Lieutenant, aux Audiences & jours deséances ordinaires , & où le cas requérois célérité , que ledit Maître particu-lier ne pourra aller au Siège a jour extraordinaire pour y statuer, fans en fairepréalablement avertir le Lieutenant par le Greffier, du soir au matin ou dumatin au soir ; ordonner que les épices, rapports des Procès , taxes des liqui-dations, des dommages 8 c intérêts, en exécution des Sentences rendues furles Procès instruits & rapportez par ledit Lieutenant Général, lui appartien-dront en entier , lî ce n’est qu’en cas de partage il eút été appelle un tiersgradué, qui fera payé fur les épices du Procès, que le surplus appartiendraaudit Personne , & qu’il fera qualifié Lieutenant en la Maîtrise particuliersdu Bailliage de la Montagne : Surquoi Sa Majesté auroit ordonné que les Par-ties feroient sommairement oùies, & joint à l’instance ; exploit de significationdudit Arrêt du 18 dudit mois de Février : Procès-verbal du sieur Quentinde Richebourg, Rapporteur de l’instance > du 23 dudit mois de Février ,portant Reglement à écrire & produire dans trois jours fur ladite Requête ,6 c joint au principal, signifié le 2 p Février : Addition de production faite par leDemandeur, en exécution dudit Arrêt d’exécution du 2p Janvier, avec laRequête du Février 1678, signifiée le 1 1, qui contient la productionnouvelle des pièces y attachées qui font une Enquête faite le IJ Février1678 par le Défendeur, un Jugement par lui rendu le 28 Juillet 1676 : Som-mation faite par le Demandeur au Greffier de la Maîtrise le 6 Octobre 1677 ,de lui exhiber son registre , 8 c lui délivrer des expéditions des actes y men-tionnez; ensuite est la réponse dudit Greffier; autre addition de productiondudit Demandeur iur ledit Reglement sommaire du 2j Février, laquelleaddition consiste en un avertissement sommaire & une expédition d’un actedu 26 Juin 1677, fait extraordinairement audit Siège par ledit Pamponne ,sur la Requête du Procureur du Roi, contre Jacques Dunufo, & autres actes ;addition de production dudit Pamponne suivant ledit Arrêt de rétention, danslaquelle addition font un certificat du Greffier dudit Bailliage de Montagne dudernier Novembre 1 677 , que ledit Pamponne a tenu ses Audiences ;Reglement depuis que ledit Greffier exerce tous les mercredys de chaquesemaine, sçavoir depuis Pâques jufqu’à la Saint Remy , à huit heures dumatin , 8 c depuis la S. Remy jufqu’à Pâques à dix heures ; une attestationfaite devant le Lieutenant Général, Avocat 8 c Procureur du Roi audit Bail-liage de Montagne, du 7 Décembre 1677 , que depuis l’option que leditPamponne a faite de ladite Charge de Maître particulier, il n’a plus fait fonc-tion de Procureur postulant; Requête dudit Demandeur du 4 A^ars 1678 ,signifiée le s employée pour production fur ledit Reglement sommaire du23 Février, & pour contredits à l’addition de production dudit Pamponne;appointement signé double entre lesdites Parties.le 14 Avril dernier pourladécision de leurs différends, mis au sac, & tout ce qui par les Parties a étémis & produit pardevers le sieur da Richebourg, Conseiller du Roi en fesConseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire à cedéputé; Oui son rapport ; & tout considéré: Le Roi en son Conseil,

faisant