Particuliers.

faisant droit sur le tout, couiuimemeiK a l jppoi.,wnient signé entre les Pan.cs,en ce qut touche la demande concernant l’incompuubiiité des Charges duditPamponne, en conséquence de l’option par lui faite , a nus & met à cet égardles Parues hors de Cour, & au lurplus ordonne que les Audiences feronttenues aux jours & heures portez par le Reglement qui en a été fait par leditPamponne, 6c sera le Lieutenant averti par le Garde de service pour y assister;ledit Pamponne, Martre particulier, n étant pas gradué, ledit Personne .Lieutenant, aura préférablement ì’instruction de tous le.s Procès civils Sc cri-minels, sens aucune distinction ni réserve de l’information, fera seulementledit Pamponne l’information contre les Délinq.ians , Contrevenans Sc Mes-usens trouvez par lui en flagrant délit; comme aulfi les Enquêtes sommairesà l’Audience , la voix du Maître ne pourra prévaloir a celle du Lieutenant,soit aux Audiences ou aux Jugem.-ns des Procès par écrit, & en cas de senti-mens contraires, le partage sera levé; & à l’égard de h parole que leditLieutenant Général prétend ctre adressée aux Audiences par le terme plu-riel de Meilleurs , il en sera usé ainsi qu’il se pratique dans les autres Maîtrisesde la Province de Bourgogne , le Reglement qui en a été fait pour la tenuedes Assisses sera suivi , Sc où il y en auroit dom les jours se trouveroientobnus , ils seront incessamment icglez pour en être le Reglement exécuté àl’aven.r , & en ce qui regarde les récoiemens des ventes usées , les assigna-tions se donneront à jour d’Audience ; & ou il arriveroit que le Procureurde Sa Majesté en fit donner à jour extraordinaire, ledit Maître ne pourray procéder q use u préalable le Lieutenant n’ait été averti par le Greffier ouGarde , pour y assister , si bon lui semble ; Sc en ce qui concerne la ChasteSc Pèche, appartiendra audit Pamponne l’information premiers contre lesDélinquans trouvez par lui en flagrant délit, au fait desdites Chasses ScPêches, & les autres informations, soit à la requête du Procureur de SaMajesté ou de Partie civile , appa tiendront audit Personne , Lieutenant ,comme l’instruction Sc Jugement, conformément à l’article j I du titre desChasses de l’Ordonnance de i 66ç > quoique le Maître soit gradué ou nongradués le Maître ne pourra recevoir aucun Officier qu’en l’Audience enprésence Sc de l’avis da Lieutenant, l’informatton préalablement faite par leMaître, lequel ne pourra rendre des Jugtmens qu’aux jours d’Audience,comme aussi ne pourra ledit Msître ordonner aucun élargissement de Prison-niers , ni main levée de choies saisies , que de l avis du Lieutenant, s’il estprésent , Sc aux jours ordinaires, si ce n’est que l’atfaìre requît célérité,auquel cas pourra le Maître aller au Siège à jour extraord.naire pour y statuer,le Lieutenant Général préalablement averti par le Greffier d’icelle Maîtrise,du matin au soir & du soir au matin ; appartiendront au Lieutenant le rapportde tous les Procès civils Sc criminels, taxes des dépens, liquidations dedommages & intérêts , comme aussi l’entiere exécution des Sentences renduesà son rapport, Sc en percevra tous les droits Sc émolumens, à la réserve desépices qui se partageront par moitié, ledit Lieutenant fera quai fié Lieutenanten la Maîtrise , dépens compensez entre les Parties. Fait au Conseil Privé duRoi, tenu à S. Germain en Laye le vingt-feptiéme Avril mil six cent soixantedix-huit. Collationné. Signé , B A u N £ T.

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