T it. IV. Des Maistreí
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Arrêts des Juges en dernier ressort de la Table de Marbre du Palais à Paris,entre René Tnoreau, Ecuyer, Sieur du lilloit, Maître particulier de Poi-tiers, & Jacques Lambaut, Sieur de la Baraudrie, son Lieutenant, des 13.Mai 1683 , & 3 Mai 1687.6.^07,, p^.4.69.
Autre Arrêt du Conseil du 13 Mai 1693 » entre le Maître particulier ôc leLieutenant de Poitiers.
Arrêts du Conseil d’Etat des 30 Novembre 1694, 6c ao Décembre 1697».rendus entre le lieur Aubouin des Combes , Maître particulier de Poitiers, 6cle sieur Daudenac , Lieutenant de ladite Maîtrise.
Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
S U r la Requête présentée au Roi en son Conseil par Jean Aubouin desCombes , Conseiller de Sa Majesté , Maître particulier des Eaux & Forêtsde Poitou à Poitiers, contenant que lorsqu il a été pourvu 6c reçu en cetteCharge en 1686, n'étant gradué, le sieur Daudenac de* la Genauraye sonLieutenant, a fait jusqu’à prélent les instructions, tant en matière civile quecriminelle fur le fait des Eaux , Forêts 6c Chasses, conformément à l’article Ldu titre des Maîtres particuliers de l’Ordonnance du mois d’Août 1669. por-tant que lorsque les Maîtres ne seront graduez, le Lieutenant fera ['instruction6c le rapport en toutes affaires civiles ôc criminelles, 6: le§ Maîtres aurontvoix déliberative 6c la prononciation; mais comme ce même article veut auffique les Maîtres qui seront graduez , fassent les instructions, en continuant des’expliquer en ces termes, maïs où ils seront graduez le Lieutenant n’aurasimplement que le rapport 6c son suffrage ; l’instructicn , le jugement ôc laprononciation , suivant la pluralité des voix, demeurant au Maître , tant à['Audience qu’en la Chambre du Conseil, 6c que le Supliant depuis a obtenudes licences de la F aculté de Droit de Poitiers, 6c prêté serment d’Avocat auParlement de Paris, il ie trouve à présent en état de remplir toutes les fonc-tions de fa Charge, sens autre obstacle que celui qu’il n’est pas employé dansles provisions comme gradué, ce qui l’obìige en tant que de beloin déFlupsierSa Majesté d’y supléer ôc ['autoriser par Arrêt de son Conseil, pour faire àl’avenir les fonctions de se Charge de Maître particulier en ladite Maîtriseen qualité de gradué. A ces causes, requeroit le Supliant qu’il plût àSa Majesté ordonner , que conformément à ['Ordonnance du mois d’Août1669 , article 2 du titre des Maîtres particuliers , le Supliant en qualité degradué fera à ['avenir toutes les instructions » tant en matière civile que cri-minelle , fur le fait des Eaux 6c Forêts, Chasses 6c Pêches, 6c autres fonctionsà lui appartenant en qualité de gradué , 6c qu’il aura part aux épices, confor-mément à l’usege des autres Maîtrises, avec défenses au Lieurenant de laditeMaîtrise , ôc tous autres de lui apporter aucun trouble ni empêchement, àpeine de rmlle livres d'amende ôc de tous dépens , dommages ôc intérêts, ôcque ['Arrêt qui interviendra, sera lû ôc publié à ['Audience de la Maîtrise,.6c enregistré au Greffe d’icelle , pour être exécuté selon se forme 6c teneur,.Vû ladite Requête , les Lettres de provisions dudit Office de Maître particu-lier en la Maîtrise de Poitou à Poitiers » les Lettres de licence ôc matricule.