3§<5 Tit. IV. Des Maistres

au droit de prononcer tous les Jugemens qui interviendront àl’Audience , Scen la Chambre du Conseil, ordonner qu’en cas de partage fa voix prévaudraà celle de son Lieutenant, qu’il fera la taxe des épices , dépens, dommages6c intérêts, percevra les deux tiers des épices , fixera le jour du rapport desaffaires, après que son Lieutenant saura averti qu’il les aura vues Òc examinées;que pour les contraventions commises par le sieur Daudenac à l’Ordonnance6c à f Arrêt du Conseil du 3 o Novembre 1694, il fera condamné en ses dom-mages, intérêts 6c dépens, 6c en trois mille livres d’amende , se rapportant àSa Majesté d’ordonner ce qu’il lui plaira sur le défaut d’inítallation duditDaudenac à la Maîtrise; enlemble les répliqués dudit Daudenac, tendantes àce que pour les causes y contenues ledit sieur Aubouin soit débouté de sesdemandes portées en ladite Requête , déclaré non-recevable 6c mal fondé enicelles , condamné en quatre cens cinquante livres d’amende , ôc aux dépensde l’instance; vû ausii les pièces produites par lesdites Parues, sçavoir de lapart dud. Daudenac copie de Sentence rendue par le Lieutenant de la Maîtrisédes Eaux Sc Forêts de Poitou le 12 Sept. 13 36. Extrait des Ordonnances deHenry II. 6c Henry III. des mois de Février 1354, article 4; Janvier1383 , article 21 , portant création d’un Maître particulier en chaque Bailliageavec un Lieutenant de robe-longue 6c qualifié, s’il n’y avoit été pourvu, emuitedesquels est un autre Extrait de l’Oidonnance de Henry IV. du mois de Mai1 397 , article 12, portant que les Lieutenans seront de robe-longue, graduez6c qualifiez ; Extrait du Reglement fait au Siège de la Table de Marbré entrele Lieut.nant 6c le Maître des Eaux 6c Forêts de Poitiers le 21 Juin 1613 ,portant entr’aimes choses , que les Requêtes concernant les délivrancesd’ufages , chauffages, 6c permission de couper bois, seront répondues 6cexécutées par le Maître , & s’il y écheoit contestation , renvoyées au Lieute-nant , pour être ordonné à son rapport ce qu’il appartiendra , que le Lieute-nant seul répondra les autres Requêtes, même celles pour informer des délits,6c fera les visites 6c descentes ordonnées fur icelles, fans que les Maîtrespuissent s’entremettre , prononcera les appointemens, Reglemens 6c Juge-mens interlocutoires 6c diffinitifs ; que les informations de vie 6c moeurs desOfficiers de la Maîtrise feront faites par le Lieutenant qui recevra les cau-tions , aura l’tnstruction des affaires civiles 6c criminelles , la jurisdictioncontentieuse lui appartiendra privativement au Maître, fera les rapports 6cjugera les Procez par écrit les Mardy 6c Jeudy , taxera les épices 6c lesdépens, dommages 6c interets, résidera à Poitiers pour rendre la justice, exer-cera la jurisdiction contentieuse à l'Audience ,' les causes de réculation pro-posées contre le Lieutenant seront jugées par celui qui en fera la fonction ,ce qui est attribué au Maître appartiendra au Lieutenant, en cas d’absence ,maladie ou récusation, fans que le Maître pût en l’absence ou récusation duLieutenant s’entremettre en l’exercice de ce qui-est attribué au Lieutenant 4Extrait d’un Jugement des Juges en dernier ressort de la Table de Marbrede Paris , rendu entre le Maître particulier 5 c le Lieutenant de la Maîtrised’Angers le 18 Juillet 1673; Copie d’Arrètdu Conseil obtenu fur Requêtepar le Lieutenant-de ladite Maîtrise d’Angers , le 17 Août 1673, portantque le Maître gradué fera l’instruction de tous Procès civils 6c criminels, al’exclusion du Lieutenant auquel appartiendra seulement Pinstruction 6t.Iug.es-