Particuliers. Z97

ment des affaires concernant ies Ohalles, iuivant l’article 3 i du titre desChaises de l’Ordonnance du mois d'Aout 1G69 ; Copie d’autre Arrêt duConseil du 14. Décembre 167J, rendu lur supposition du Maître particu-lier d’Angers à celui du 17 Aoùt précédent , portant que du consentementdes Parties , & fans tirer à conséquence pour toutes les autres Maîtrises . ôcen interprétation de l’article 2 du titre des Maîtres , le Maître gradué deladite Maîtrise fera seulement a l exclusion du Lieutenant les instructions desProcès dans le cours de ses visites de quelque qualité Ôc nature qu’ellespuissent être, au civil ôc criminel, que le Lieutenant fera à forclusion duMaître les instructions des autres Procès concernant les Eaux & Forêts quiseront poitées au Siège, que le Maître ÔC le Lieutenant partageront parmoitié les droits ôc émolumens des instructions respectivement faites ; & àPégard de la Chaise , conformément à l’Ordonnance de 1669, article^i dutitre des Chasses, & aux anciennes Ordonnances de 1601 ôc 1607, leLieutenant fera seul à l’exclusion du Maître les instructions des Procès con-cernant les Chasses, Ôc percevra les droits fans en faire part au Maître;Jugement des Juges en dernier ressort du 13 Mai 1693 > ren du entre les ci-devant Maître particulier Ôc Lieutenant de la Maîtrise de Poitiers, portantentr’autres choses que le Maître particulier gradué aura l’instruction , Juge-ment ôc prononciation en toutes affaires d’Eaux ôc Forêts en l’Audience ôcen la Chambre du Conseil , demeurant seulement à cet égard au Lieutenantle rapport & suffrage, qu’ils connoîtront concurremment ôc par prévention dufait des Chasse, avec le Capitaine des Chastes en ce qui regarde la capturedes Délinquans , saisie d’armes , bâtons ôc engins défendus , contraventionà l’Ordonnance de 1669 , ôc information premiere , l’instruction & Juge-ment appartenant au Lieutenant suivant l’article 3 1 du titre des Chastes, queles épices des Procès par écrit jugez au rapport des Lieutenans fur tous faitsd’Eaux ôc Forêts, Chasse, lui appartiendront, ôc seront par lui taxez ôc liqui-dez les dépens, dommages ôc intérêts en exécution des Jugemens; autreJugement des Juges en dernier ressort du 3 Mai 1684 , rendu fur la Requêtedu sieur Loubaut, ci-devant Lieutenant de ladite Maîtrise de Poitiers, portantque le Jugement dudit jour 13 Mail 683 seroit exécuté, que l’instructiondu Procès en question commencé par le Maître particulier, pour raison dufait de Chasse , seroit continuée par le Lieutenant , avec défenses au Maîtrede plus le troubler dans lesdites instructions ; copie de provisions du sieurDaudenac du 2 Avril 1689 , ensuite desquelles est l’acte de fa réception auSiège de la Table de Marbre du 26 du même mois ; Jugement des Jugesen dernier restort rendu fur la Requête dudit sieur Daudenac le 8 Juin 1690 ,portant que commission lui fera délivrée pour faire alsigner pardevant lesditsJuges qui bon lui tembleroit, aux fins de la Requête y énoncée, cependantque le Jugement du 1 3 Mai 1683 seroit exécuté , avec dtfenses d’y contre-venir fur les peines y portées , ladite Requête tendante à ce qu’il fût ordonnéque le Reglement du 21 Juin 1613 fait entre les Maîtres particuliers ôc Liern-tenans, confirmé par Arrêt contradictoire du 17 Janvier 1 61 y , soit exécutéès chefs ausquels l’Ordonnance de 1669 n’a dérogé > ensemble les Arrêts du>r3 Mai 1683 > & 3 Mai 1684, rendus entre les ci-devant Maître particuliergradué ôc. Lieutenant de la Maîtrise de Poitiers, comme aussi celui donné:

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