3p8 Tit. IV. Des Mais t r es

encre le Maître particuLer gradué, le Lieutenant oc Garae-marteau d’Àngers ,le 28 Avril 1679, avec défenses audit Aubouin , Maître particulier, de taireaucunes instructions en matières civiles óc criminelles, excepté l’informationcontre les Delinquans & Méùssans trouvez par lui en flagrant délit, lì cen’elt les instructions qui pourroient naître dans le cours de ses visites ,suppoié qu'il eût látisfait à l’Edit du mois d’Avril i 679 , fans que fous ce pré-texte il pût exécuter les coinmdlîons où il s’agiroit d’instruction , lesquellesseront portées & registrées au Greffe de la Maîtrise , & exécutées par leLieutenant, quoique le Maître particulier y soit premier nommé ; que défensessoient faites au Maître particulier d’entreprendre aucune juridiction conten-tieuse, de répondre des Requêtes où il s’agira d’instruction, même celles pourinformer des délits, de faire les informations de vie Sc moeurs des Officiers q uiseront reçus à la Maîtrise , les vérifications d-acquits & non valeurs desamendes, restitutions & confiscations , les visites & descente» ordonnées enJugement, ou fur Procès par écrit, lesquels feront jugez par ledit sieur Dau-denac les Mardy Sc Jeudy dix heures du matin, au Jugement desquels pourraassister le Maître particulier* sinon qu’il fera passé outre, fans qu’il pût participeraux épices qui appartiendront audit Daudenac , & seront par lui taxées , en-semble la taxe & liquidation des dépens , dommages & interê's, 2 peine Sec.que le Maître particulier fera tenu de remettre au Greffe de six en six moisles Procès-verSaux de ses visites, assiettes, martelages, recolcmens & addi-tions des ventes huit jours après, avec défenses au Greffier d’écrire ou faireécrire fous autre que ledit Daudenac, les dépositions des Témoins & autresinstructions, qu’en cas d’absence, maladie ou récusation , &aux Procureursdudit Siège de faire répondre & présenter Requête où il s’agira d’instructiond’Eaux Sc f orêts , Chasse ôc Pêche , qu’audic Daudenac , de porter les com-missions ôí informations ailleurs qu’au Greffe de la Maîtrise, permettre auditDaudenac d’assister au recolement des ventes , ordonner que le jour en feraarrêté aux jours ordinaires d’Audience, & lui permettre de faire appellerpardevant les Juges en dernier ressort ledit Maître particulier & autres pourles contraventions par eux commises, être condamnez en six mille livres dedommages, intérêts & aux dépens ; signification faite à Prieur , Greffier dela Maîtrise, le 6 Avril 1693, à plusieurs pièces y énoncées , avec protestationfaite par ledit Daudenac contre ledit Prieur, de 1 intimer en son nom parde-vant les Juges en dernier ressort, pour procéder fur les fins de fa Requêteénoncée en l’Arrêt du 8 Juin 1690 ; Arrêt du Conseil rendu !ur la Requêtedudit Aubouin des Combes , Maître particulier , 6c Ruilher, Garde-marteaude la Maîtrise de Poitiers, qui modéré la finance de l’Office de Vérificateurdes défauts, du 22 Septembre 169 3 ; signification de copie de l'A rrêt du Con-seil rendu sur la Requête dudit Aubouin des Combes > le $0 Novembre 1694,en date du 6 Décembre ensuivant; acte d’opposition dudit Daudenac auditArrêt du 50 Novembre 1 694, du dernier f évrier 1 695"; acte portant que lesieur Ruillier, Garde-marteau , a le 14 Décembre 1694 ordonné la publica-tion & enregistrement de l’Ariêt du Conseil du 30 Decembre précédent , dcque le sieur Daudenac , Lieutenant, a dit que cet Arrêt ne pouvoit nuire nîpréjudicier aux fonctions de fa Charge , attendu que les Juges en dernierressort étoient saisis des contestations, & s’agissoit dc l’exécution d’un Arrêt