•i°4 Tit. IV. Des Maistres
qu’en l’Audience, cn présence Sc de l’avis du Lieutenant, l’informatíon de.vie & de moeurs préalablement faite par le Maître, lequel ne pourroit rendredes Jugemens qu’aux jours d’Audience, ne pourroit pareillement le Maîtreordonner aucun élargissement de Prisonniers ni main-levée des choses saisies ,que de l’avis du Lieutenant, s’il étoit présent, & la séance aux jours ordi-naires de la Maîtrise , si ce n’étoit que le fait requît célérité, auquel cas pou' -roit le Maître aller au Sicge à jour extraordinaire pour y statuer, le Lieute-nant préalablement averti par le Greffier d’icelle Maîtrise du matin au soir ou.du soir au matin ; appartiendroient au Lieutenant le rapport de tous les Procèscivils Sc criminels , taxes de dépens & liquidations dédommagés & intérêts,comme auffi l’entiere exécution des Sentences rendues à son rapport, de toutquoi il percevroit les droits Sc émolumens , à la réserve des cpices qui separtageroient par moitié, & que le Lieutenant seroit qualifié Lieutenant en-ta Maîtrise, dépens entre les Parties compensez; & tout considéré: Oui lerapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire auConseil Royal , Contrôleur Général des Finances : Le Roi en soitConseil , faisant droit sur les Requêtes respectives, a reçu ledit Daudenacopposant à i’Arrêt du Conseil du 30 Novembre i 694 , en ce que par iceluiil est ordonné que ledit Aubouin , en qualité de gradué Maître particulierde 1 a Maîtrise de Poitiers , fera les instructions civiles & criminelles èsmatières de Pêche Sc Chasse , ôc jouira des mêmes profits & émolumens queles Maîtres particuliers des autres Maîtrises ; Sc pour être fàit droit auxParties au principal à cet égard , ensemble sur les demandes dudit des Combescontre ledit Daudenac. à ce qu’il soit maintenu au droit de prononcer lesJugemens à I’Audience & en 1 a Chambre du Conseil , ôc qu’en cas de par-tage sa voix prévale à celle du Lieutenant, qu’il fasse 1 a taxe des épices,dépens , dommages Sc intérêts, perçoive les deux tiers desditesépices , fixele jour du rapport des affaires , après que le Lieutenant 1 aura averti qu’il lesaura examinées , que pour les contraventions commises par ledit Daudenac ,il soit condamné en ses dommages, intérêts ôc dépens , Sc fur le prétendudéfaut d’installation dudit Daudenac à la-Maîtrise , les a renvoyez pardevantles Juges en dernier ressort de 1 a Table de Marbre de Paris, Sc au surplus aordonné que ledit Arrêt du Conseil, du3o Novembre 1694, sera exécutéselon sa forme & teneur, & en ce qui concerne la demande dudit Aubouin ,à fin de cassation du Jugement en dernier ressort de ladite Table de Marbre ,du 13 Mai 1683, qu’il se pourvoira en ta maniéré accoutumée pour y êtrefait droit s’il y écheoit. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles ie20 Décembre 169/. Signé , Delaistre.
Arrêt du Conseil d’Etat du 13 Décembre i 695 , qui renvoyé les Maîtresparticuliers de 1 a Ferre ôc Laon, ôc leurs Lieutenans pardevant les Juges endernier ressort de 1 a Table de Marbre du Palais à Paris , pour être fait droit fur,taurs contestations.
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