Particuliers.'

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

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S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par M. Claude Fran-çois le Couvreur, Rillard Sc Antoine François Daguse, Maîtres des EauxSc Forêts des Maîtrises de Channy , la Ferre & Laon , contenant que par lesarticles de l’Ordonnance de 1669 , titre des Maîtres particuliers&Lieutenans,l’instruction en toutes matières civiles Sc criminelles , le Jugement & la pro-nonciation , suivant la pluralité des voix, tant à l’Audience qu’en la Chambredu Conseil, en toutes matières d Eaux Sc Forêts , appartiennent au Maîtreparticulier, à l’exclusion du Lieutenant qui n’a que le rapport & son suffrage ,à moins que le Maître particulier nç fût pas gradué ; Sc fart. 7 de la mêmeOrdonnance, titre de la Juridiction , déclare que les faits de Chasse , Pêche,Sc prise de bêtes dans les Forêts, font matières d’Eaux Sc Forêts , dit que cesmêmes Sièges connoîtront, jugeront 8 c informeront; que fur ce fondementles Suplians en qualité de Maîtres particuliers graduez ont toujours exercéleurs Charges paisiblement, que ledit sieur le Couvreur fa exercée depuis neufans jusqu’au 27 Juillet dernier , que M. Simon de Hagues son Lieutenant,par un esprit de nouveauté Sc entreprise préméditée pour lui faire injure , s’eítingéré de vouloir tenir des Audiences particulières fur le fait des Chasses, àson préjudice , prétendant f exclure de tout ce qui regarde le fait des Chasses,& que les Suplians n’en pouvoient connoître qu’après les Lieutenans, fousprétexte de la mauvaise interprétation qu’il donne à f article 3 I du titre desChasses de la même Ordonnance de 1 669, à la faveur de laquelle ledit deHagues voulant autoriser un Particulier dans la Chasse en pleine moisson,ruinant la récolte des Habitans dudit lieu , voulut prendre connoissance decette affaire, à f exclusion des Suplians, quoique ledit de Hagues fût mêmeparent de ce Particulier , il s’empara du Siège , disant audit sieur le Couvreurd’un ton de hauteur, qu’il n’occupoit que la place qu’il devoit tenir, qu’ilne le reconnoissoit point pour Juge des Chasses , que la connoissance lui enétoit uniquement attribuée 8 i interdite au Maître , Sc devoit le préceder danstoutes les occasions où il s’agiroit du fait des Chasses, 8 c n’avoit que le droitde lui succéder , ajoutant qu’il étoit le Juge plénipotentiaire de la Chaste ,qu’ilavoitle droit de Primatie dans ce fait avec ledit sieur le Couvreur, dessquelles inlultes Sc autres prises il y eut Procès-verbal dressé, fur lequel lesSuplians se propofoie.it de venir au Conleil en porter leurs plaintes à Sa Ma-jesté > mais ledit de Hagues en ayant eu avis fe pourvut nardevantles Jugesen dernier ressort de la Table de Marbre du Palais à Paris, qui n’étant com-pétans pour interpréter ces articles de l’Ordonnance , les Suplians ort étéconíeillez de représenter à Sa Majesté, qu’étant graduez ils font dans le cas de-f article 1 Sc 2 du titre des Maîtres particulier , Sc ledit de Hagues par cetteraison exclu de faire aucunes des fonctions y énoncées à leur exclusionque-c’est un abus pour ne pas dire une proposition ridicule, de vouloir que ce fait;des Chasses n’étoit pas une matière d’Eaux Sc Forêts, contre la disposition,précise de farticle 7 du titre de la Jurisdiction , Sc qu’il y ait une exclusion auMaître particulier d’en connoître , l’Ordonnance portant expressément en.toutes matières civiles 6c criminelles; si f article 31 du titre des Chasses de la.

Eeetii,

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