4o3 Tit. IV. Dés MaistrëS

Extrait des Registres du Conseil SHEtat.

S Ur la Requête présentée auRoi en son Conseil par M. Pierre Beaupoil deBoiJgoullard,Conseiller de S. Al. Maître particulier de la Maîtrise desEaux& Forêts de Châtelleraud , contenant qu'il avoit acquis cet Office en r 690 ,& y avoit été re^u tur la Loi le 1 3 Juin de la même année, comme s’étantgradué , qu’en conséquence l’instruction des affaires civiles & criminelles luiappartenoit, à l’exclulion du Lieutenant , suivant l’Ordonnance de 1669 ,art. 2, titre des Maîtrises particulières , Sc le Lieutenant ne la devoit faire qu’enson absence, luivant les art. x & 2 du titre des Lieutenans , que cette questionavoit été décidée par Arrêt du Conseil Privé du 7 Mars 1698 entre le Maîtreparticulier Sc le Lieutenant de-la Maîtrise de Poitiers , le Maître ayant étémaintenu au droit de faire seul les instructions civiles & criminelles en toutesmatières des Eaux Sc Forêts , Pêche Sc Chaste ; depuis étoit arrivé que lesMaîtres particuliers Sc les Lieutenans des Maîtrises avoient été taxez égale-ment pour jouir des Offices d’Enquêteurs & Examinateurs créez par l’Edit dumoisd’Octobre 169 j , les Lieutenans avoient prétendu qu’en payant moi-tié de ces taxes ils pourroient faire alternativement avec les Maîtres les fonc-tions de ces Offices d’Enquêteurs ; mais par Arrêt du Conseil du 18 Mars1 698 , il avoit été décidé qu’en payant par les Maîtres particuliers les troisquarts, Sc par les Lieutenans l’autre quart des taxes , les Maîtres feroient lesfonctions des Offices d’Enquêteurs & Examinateurs, privativement à leursLieutenans , Sc les Lieutenans les feroient en l’absence des Maîtres particuliersseulement; le Supliant avoit le 25 Juillet 1699 payé les trois quarts de lataxe , au moyen de quoi & de ce qu’il étoit gradué , il esperoit qu’il ne seroitplus troublé , Sc n’y auroit plus d’entreprises fur ses fonctions , néanmoinsM. JeanGautrou de laBaste , Lieutenant en cette Maîtrise, de concert avecles Procureurs Sc le Greffier de la Maîtrise , faisoit présenter les Requêtesafin de permission d’instruire, les répondoit Sc faifoit les instructions dans lesSentences civiles & criminelles , ce qui étoit justifié par un Procès-verbal duSupliant du 27 Avril 1702 , portant qu’il avoit trouvé au Greffe de la Maî-trise une information faite par le Lieutenant à la requête de Pierre Coûtant,tuteur oneraire des enfans de feu sieur Tiercelin de la Roche-du-Maine contrediverses Paroisses, pour dégâts faits en leurs Bois; une Commission de U7 able de Marbre obtenue par le sieur de Beauvaux le p Octobre 1700, peurinformer des faits de Chaste , adressante au Supliant ou son Lieutenant »acceptée par le Lieutenant, <Sc une pareille Commission obtenue par le sieurde Buron le p Avril 1701, auísi reçue Sc acceptée par le Lieutenant, & l’in-formation faite en conséquence , & d’autant que ces entreprises n’étoient pastolérables. A ces causes, requeroit le Supliant qu’il plut à Sa Majestéle tenir en la faculté de faire seul, à l’exclusion dudit siçur Gautrou , Lieu-tenant, les instructions civiles & criminelles des matières concernant les EauxSc Forêts, Pêche <Sc Chasse , comme étant gradué , faire défenses auditGautrou de l’y troubler, Sc d’en faire aucunes que lorsque le Supliant feraabsent , laquelle absence ne sera réputée qu’après trois jours , dont leditGautrou fera tenu de faire mention dans les procédures, à peine de nullité