Band 
Tome I.
Seite
410
JPEG-Download
 

410 TlT. IV. D ES M AISTRES

<x même de l’insulter, ainiì que le tout étoit justifié par Sentence de la Maî-trise du 11 Octobre 1702 , & par deux Procès-verbaux du Supliant, des 17& 22 Novembre 1702', & par un autre drelìè en récriminant par ledit sieurDreux ledit jour 17 Novembre, joints à la présente Requête. Acescauses, requeroit le Supliant qu’il plût à Sa Majesté le maintenir enqualité de Maître particulier gradué au droit & faculté de faire seul, à l’ex-clusion dudit Dreux, Lieutenant en ladite Maîtrise de Cháteauneus-en-Thi-merais , les instructions des affaires civiles & criminelles concernant le» ma-tières d’Eaux & Forêts , Pèche & Chaste, avec défenses audit Dreux ,Lieutenant, de l’y troubler & de faire aucunes instructions qu’en cas d’absencedu Supliant pendant trois jours, 8 c audit cas d’absence que ledit Dreux fûttenu d’en faire mention dans les procédures qu’il faifoit, à peine de nullité ,cinq cens livres d’amende, Sc de tous dépens , dommages Sc intérêts; &faire aussi défenses aux Procureurs de se pourvoir pardevant ledit Lieutenantpour raison de ce , & au Greffier d’instrumenter avec lui esdites matièresqu’après les trois jours d’absen ce du Supliant, fur les mêmes peines. Vu lad.Requête & les pièces y jointes : Oui le rapport du sieur Rouillé du Coudray,Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances : Le Roien son Conseil, ayant égard à la Requête , a maintenu Sc gardéle Supliant en ladite qualité de Maître particulier gradué au droit Sc facultéde faire seul , à l’exclusion dudit Dreux , Lieutenant en ladite Maîtrise par-ticulière de Châteauneuf, les instructions des affaires civiles Sc criminellesconcernant les matières d’Eaux & Forêts, Pèche Sc Chaste, Sc en conséquencefait Sa Majesté très-exprestes défenses audit Dreux de l’y troubler 8 c de faireaucunes instructions qu’en cas d’absence du Supliant pendant trois jours , Scaudit cas d’absence sera tenu ledit Lieutenant d’en faire mention dans les pro-cédures qu’il fera , à peine de nullité , cinq cens livres d’amende , & de tous.dépens, dommages 8 c intérêts; a fait pareillement défenses aux Procureursde se pourvoir pardevant ledit Lieutenant pour rai ion de ce , Sc au Greffierd’instrumenter avec lui esdites matières qu’après trois jours d’abler.ce duditMaître particulier , fur les mêmes peines. Fait au Conseil d’Etat du Roy ,tenu à Versailles le z o Décembre 1702. Signé, Delaistre.

Arrêt de Reglement rendu au Parlement de Paris entre tous les Officiersde la Maîtrilè de Vierson, du 26 Juillet 1706.

Extrait des Registres de Parlement.

L A Cour faisant droit sur les demandes respectives, Sc fur les conclusionsdu Procureur Général du Roi, ordonne que les Officiers de la Maîtrise,des Eaux Sc Forêts de Vierson tiendront l’Audience le Santedy de chacunesemaine en l’Auditoire des Eaux & Forêts dudit Vierson , à dix heures dumatin , s’aífembleront le même jour de relevée Sc autres quand besoin sera enla Chambre du Conseil, pour juger les Procès par écrit & faire toutes autresexpéditions ordinaires ; au cas que le Maître particulier donne des Audiencesextraordinaires pour affaires qui requièrent célérité, il fera tenu d’en faireavertir le Lieutenant ; ne pourra ledit Maître particulier tenir le Siège ni.