Particuliers. 415

qu’ìl sc constitue incidemment Demandeur, à ce que conformément àl’article2 du titre des Maîtres particuliers, Sc aux articles i & 2 du titre des Lieute-nans de 1 Ordonnance des Eaux & Forêts du mois d’Août 1669, & auxArrêts du Conseil des 7 & l8 Mars 1698 , & 22 Août 1702, qui ferontexécutez selon leur forme & teneur, il íera maintenu & gardé en la qualitéde Maître particulier gradué de ladite Maîtrise des Eaux & Forêts d’Alençon ,Sc en cette qualité au droit & en la faculté de faire seul , à l’exclusion duditThomas Deschenes son Lieutenant en ladite Maîtrise, les instructions desaffaires civiles Sc criminelles concernant les matières d’Eaux Sc Forêts , cir-constances & dépendances, Pêche & Chasse; faire défenses audit ThomasDeschenes de l’y troubler, Sc de faire aucunes instructions directement, niindirectement, concernant iesdites matières ,;íinon en cas d’absence de la partde lui Maître particulier , au moins pendant trois jours consécutifs de la Villed’Alençon, Sc audit cas d’absence enjoindre audit Lieutenant d’en faire men-tion dans les procédures qu’il fera , à peine de nullité , cinq cens livresd’amende, & de tous dépens, dommages & intérêts ; faire pareillement dé-fenses aux Procureurs de se pourvoir pardevant ledit Lieutenant pour raisonde ce , Sc au Greffier d’instrumenter avec lui esdites matières, qu’aprèslesditstrois jours d’absence, sur les mêmes peines ; Sc encore audit Thomas Des-chenes de le plus dire Sc qualifier Lieutenant Général de ladite Maîtrise d’Alen-çon , aux Procureurs de lui en donner le titre dans l’intitulé des Actes Sc Re-quêtes qu’ils lui présenteront, comme aussi au Greffier du Siège d’employerledit titre «Sc qualité de Lieutenant Général dans aucuns Jugenrens Sc Actesdu Greffe , sauf audit Turpin de Fontaines , où il y échera de prendre dans lafuite autres & telles conclusions qu’il pourra appartenir , <Sc notamment decemander le rapport des provisions dudit Delchenes, comme obreptices &subreptices, Sc le condamner aux dommages & intérêts Sc dépens ; ordonnerque l'Arrêt qui interviendra fur la présente instance , seralû, publié, l’Au-dience tenante, Sc affiché au Greffe de ladite Maîtrise, à la diligence du Pro-cureur de Sa Majesté en icelle. Vûauffi lesdits Arrêts du Conseil des 14 Dé-cembre 7675,27 Avril 1678,7 Sc 18 Mars 1698 , Sc 22 Août 1702 , &autres pièces jointes ausditesRequêtes Sc justificatives d’icelles. Oui le rapport.Le Ror en son Conseil, faisant droit surl’instance, sans s’arrêter à lademande dudit Thomas Deschenes, dont Sa Majesté l’a débouté , conformé-ment aux articles 2 du titre des Maîtres particuliers , I & 2 du titre desLieutenans de l’Ordonnance des Eaux & forets du mois d’Août 1669 , amaintenu & maintient ledit de Fontaines ainsi que tous les autres .Maîtres par-ticuliers des Maîtrises des Eaux Sc Forêts, quand ils seront graduez, au droitde faire seuls à l’exclusion des Lieutenans , les instructions des affaires civiles& criminelles concernant les matières d’Eaux & Forêts, circonstances Sc dé-pendances, Pêche & Chasse ; fait Sa Majesté défenses aux Lieutenans Sc àtous autres de les y troubler , Sc audit Deschenes de prendre la qualité deLieutenant Général de la Maîtrise d’Alençon , comme aussi aux Procureurs Sc:Greffier en ladite Jurildiction de la lui donner dans leurs Actes, à peine decinq cens lisres d’amende ; Sc fera le présent Arrêt lû, publié en ladite Maî-trise d’Alençon , l’Audience tenante , Sc affiché où besoin sera. Fait au Coníeilid’Etat du Roi, tenu à Paris le 1 ? de Janvier 1710. Collationné. úVrW,,

G.QUJQN.-