Tit. IV. Des Maistres

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ÇCT C’est un grand avantage aux Maitres particuliers d’étre gradués, parce qu’unepartie de l’autorité Sc de la Jurisdiction contentieuse consiste à faire l'instruction des Procès ;ce qui comprend toute la procedure qui se fait pour acquérir la vérité des faits du Procès ,soit par défaut ou contradictoirement ; savoir en matière civile les Enquêtes, vues Scdescentes fur les lieux , Proccs-verbaux d’exécution des Jugemens préparatoires, & lesautres procédures de cette qualité ; & en matière criminelle, les recollemens & confron-tations , les Enquêtes de faits justificatifs , les instructions pour le faux , & généralementtoutes celles qui font nécelsaires , tant en matière civile que criminelle, pour parvenir à laconnoiíTànce des faits dans lesquels les premiers Procès-verbaux des visites de bois & desdégradations d’iceux ne font pas compris , parce qu'il est enjoint aux Maîtres de lesdresser par les articles 6 , 7 & 8 de ce titre ; par P article 3 du titre des Bois des Ecclésiasti-ques , & le 16 des Bois des Communautez , & encore par d’autres.

Les informations premieres & les Décrets formés fur icelles , ne font pas non - plus del’instruction , parce que les Parties ne font ni présentes ni appellées.

Mais les Maîtres particuliers non gradués pourront-ils faire les instructions en Pabfence& pour Pempechement des Lieutenans ? Je réponds qu’oui, parce que les Ch ttelainsRoyaux qui font en parallèle avec les Maitres particuliers font les instruction- en cas qu’ilsne soient pas gradués , d’autant plus qu’il ne faut pas que la Justice cesse , & que par l’Or-donnance de 1667 , il est meme permis aux Praticiens d’administrer la Justice dans leíJuridictions inferieures , en 1 absence , récusation ou empêchement des Juges.

« Quand cet article 1 attribue au Lieutenant l’instruction à l’exclusion du Maître non-gradué , ce n’est pas qu il faille nécessairement être gradué pour exercer la Jurisdiction Scadministrer la Justice. Les remarques tirées par M. Simon de la disposition de l’Ordon-nance de 1667, qui admet les simples Praticiens à rendre la Justice pour l’absence desJuges , en est une preuve fans répliqué, austî-bien que l’ufage autorisé où sont les Seigneursde nommer des Procureurs pour rendre la Justice à leurs Vassaux. Mais comme il seroit àdésirer que les Maitres particuliers fussent toujours gradués , c’est pour les engager à pren-dre des grades que le Roi les prive de l’instruction , quand ils n’en ont point.

Article III.

Tiendront leur Audience au moins une fois chaque semaineau lieu accoutumé, & les causes remises de PAudience précé-dente seront appellées les premieres, s’il y en a, ou elles ferontjugées sommairement, autant qu’il se pourra , ensemble toutesautres affaires, particulièrement les Procès-verbaux des Gardes-marteaux, Gruyers ôc Sergens, & les amendes taxées fans remise,dont le rôle fera par eux signé , pour être mis de trois mois entrois mois entre les mains du Sergent Collecteur , qui fera tenu lelendemain du premier jour d’Audiance de chacun mois derapporter ses diligences, & d’en rendre compte aux Maîtresparticuliers à Ja poursuite de notre Procureur, pour êtreincessamment pourvu ainsi qu’il appartiendra > à peine d’endemeurer responsables en leurs privez noms.

A U lieu accoutumé. Ce lieu doit être entendu de l’Auditoire & Salled’Audience du Palais Royal des lieux , à autres jours que ceux ausquelsse tient la Jurildiction ordinaire, ainsi qu’il a été expliqué sur Particle 2 du

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