Particulier s. 417

titre 2 de cette Ordonnance , & qu’n a été ordonné par les Réglemens ren-dus entre le Maître Particulier Sc le Lieutenant Général d’Orleans du 29Avril 15-70 , & entre le Maître Particulier & le Lieutenant Général deBaugé du 16 Juin 1586, par le Règlement de la Table de Marbre deParis de 15 46 , article 13 , pour Li vry ; pour Aulnay du 15- Mars 1 y y 3 ,article 2 ; pour Cuise du 2 Décembre iy6z , articles s Sc 6 ; pour SaintGermain-enLaye du 26 Février 15-98, article 6 , Sc par Arrêt du Parle-ment du 7 Septembre 1617 , portant que les Plaids seront tenus à jours ,heures & lieux certains Sc publics , où les vieilles Causes seront appelléesavant les nouvelles , Sc jugées sommairement , Sc les Audiences tenues parie Maître Particulier , Sc en son absence par le Lieutenant, où peuventaílìster le Garde - Marteau , le Conseiller Vérificateur des défauts, Sc leConseiller Garde-Scel, qui y ont voix déliberative , ainsi qu’aux Pro-cès de rapport , fans avoir pour cela part à la distribution , ni aux épices,fans pouvoir en aucun cas présider aux Audiences , ni à la Chambre duConseil , Sc sans avoir droit d’administrer la Justice , si ce n’est le Garde-Marteau, par représentation Sc absence du Maître Particulier Sc du Lieu-tenant.

Le Conseiller Vérificateur des défauts de la Maîtrise d'Argentan ayantrendu seul un Jugement, il fut casté & annullé par Arrêt du Conseil d’Etatdu 22 Avril 1704 , avec défenses très expresses de rendre aucuns Jugemensai Sentences en ladite qualité de Vérificateur.

Extrait da "Registres du Conseil d’Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par le sieur AntoineDumesnil, Ecuyer, Sieur du Montmenil, Maître Particulier de la Maî-trise des Eaux Sc Forêts d’Argentan, contenant que l’Huiísier Audiancier decette Maîtrise avoir, le 7 Février 1704, trouvé une jument avec deux pou-lains & un cheval qui pâturoient dans de jeunes rejets de deux ans au triagede Marbatton , les avoir saisis, & les, conduisant à Argentan , Jerôme Du-tertre avoir réclamé la jument Sc les deux poulains , Sc Jean Piquet lecheval » & avoient requis l’Huiíïïer de les leur remettre en garde , offrantde les représenter toutefois Sc quantes, ce qu’il avoir fait, leur ayant don-né assignation pardevant le Supliant pour être condamnez aux peines por-tées par l’Ordonnance ; le Supliant avoir, le 11 du même mois, fur le ré-quisitoire defdits Dutertre Sc Piquet, ordonné que le Procès-verbal leurseroit communiqué , pour y répondre dans trois jours , pour le tout com-muniqué au Procureur du Roi être fait droit à la huitaine ; que Dutertreavoir fourni de défenses, Sc le Procureur du Roi avoir donné ses conclu-sions ; que Gilles le Miere , Vérificateur des défauts de ladite Maîtrise,ayant appris que le Supliant étoit monté à cheval à midy, avoit une heureaprès rendu une Sentence le 26 Février 1704, qui confisquent le Jugement,faisoit main levée des poulains , 3c faute par Piquet d’avoir fourni des dé-fenses , l’avoit condamné en cinq livres d’amende , ce qui obligeoit le Su-pliant de reprélenter que les Vérificateurs des défauts n’avoient point droitd’administrer la Justice, mais seulement séance Si yoix délibérative auxTomeí Ggg