Particuliers.
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Article VI.
F E R o N T de six mois en six mois une visite générale danstoutes nos Forêts, Bois & Buissons, Bois sujets à Grurie, Grai-ne , Segrairie , Tiers & Danger , & dans ceux tenus par in-divis, appanage, engagement & usufruit, ensemble des Ri-vières navigables & flotables de leurs Maîtrises , assistez desGardes-Marteaux & Sergens , fans en exclure les Lieutenans,& nos Procureurs des Maîtrises , qui pourront y être présensfi bon leur semble , à peine de cinq cens livres d’amende contreJes Maîtres, 6c de suspension de leurs Charges pour six mois,sauf en cas de récidive à les mulcter plus severement , ainsique les Grands Maîtres le jugeront à propos, lesquels régle-ront les tems de la visite pour être faite par les Lieutenans »faute par les Maîtres d’y satisfaire.
L E s visites des Maîtres des Eaux & Forets ont tellement e'té jugées né-cessaires dans tous les tems , pour la conservation des Eaux 6c Foretsde leur Département, que par les Ordonnances des mois de May 1346 ,Mars 1388 articles 1 & 2 , Septembre 1402 article 2, Mars ijij article19 , il leur étoit ordonné d’en faire la visite une fois Tannée seulement ;mais par celles des mois de Février i y 34 article 24, Janvier 1 yS 3 articles3 &4, Février iy86 article 2y, Mars 1 y88 article z , May iyp7 article2 , il leur a été ordonné d’en faire deux chaque année , de dresser des Pro-cès-verbaux en bonne & dûe forme de tous les délits, abus Sc malversationsqu’ils trouveront avoir été commis dans les Bois , Eaux , Forêts , étangs ,marais , palus, padouans , communes , fleuves , rivières Sc ruisseaux deleur Département, pour connoître s’il n’y a eu aucune entreprile fur icel-les » fans autorité ni droit , pour raison des ifles Sc heritages joignans ,gords , pêcheries Sc autres édifices établis Sc nui fans à leur navigation, &de remettre inceflamment lefdits Procès-verbaux aux Greffés des Maîtrises ,pour en prendre par le Procureur du Roi communication , Sc en faire fuite,ainsi que de tous les autres délits qui le commettent journellement, fur peinede répondre en leur propre Sc privé nom des condamnations , dommages &intérêts qui pourroient être adjugez au Roi, en conséquence desdits Procès-verbaux.
Par Arrêt des Juges en dernier ressort de la réformation de Normandiedu 23 Janvier 1734, rendu contre Louis de Rouville , Maître des EauxSc Forêts , il fut réservé au Procureur Général à faire suite à l’encontre deFrançois de Rouville son fils, lors pourvu de ladite Charge, pour les dom-mages Sc intérêts dûs au Roi , faute par lui Sc son pere d’avoir fait la visitedes Forêts de leur ressort, suivant les Ordonnances Sc il fut ordonné à tous.les Maîtres des Eaux Sc Forêts, de la faire à Tavenir fur peine d’amende Sc