424 Tit. IV. Des Maïstres
de répondre en leurs propres & privez r,om>, des uumuiages 8c intérêts en-vers le Roi ; ce qui doit faire connoître aux Maîtres particuliers l’exactitudequ’ils doivent avoir de faire régulièrement de six en lix mois les deux visitesgénerales qui leur font ordonnées par cet article.
Si bon leur semble. Quoiqu’il soit libre aux Procureurs du Roi d’assister auxvisites , néanmoins il ieroit du bien du service du Roi, & de l’interèt pu-blic , qu’ils y fussent toujours présens , ainsi qu il est porté par deux Arrêtsdes Juges en dernier ressort des I j & 21 May r y p 1 , parce qu’il fe rencon-tre souvent des cas sur lesquels ils pourroient plus certainement donner desconclusions , lorsqu’ils les auroient vus par eux-niêmes, le Procureur du Roiétant la vraie Partie pour toutes les recherches des délits & contraventionsà l’Ordonnance ; l’on peut dire que les visites en seroient plus juridiques ,si elles étoient faites en leur présence , cependant il faut convenir que la vi-sitation des Eaux & Forêts n’étant qu’un simple ministère de fait qui s’expli-que par la vue êc les sens , le Procureur du Roi n’y est absolument pasnécessaire, & les Maîtres Particuliers n’ont pas besoin d’être interpellez parquelqu’un. Cum in his qtu Judici cognita funt , ut judicii , etiam fi in fatïoconfisant > non interpellants aut petítus cognoscere & officium suum interponercpojsit , en la L. Si interruptione. au. D. fin. regund. si ce n’est pour les visites quife font dans les gardes des Sergens lors de leur réception, aíìn qu’on ne,leur puisse pas imputer à blâme les anciens délits qui pourroient y avoir étécommis , ce qui ne donne pas pour cela droit aux Maîtres Particuliers d’en-treprendre la réformation d’aucune Forêt, à moins qu’ils ne soient commispar Sa Majesté, étant un cas particulièrement attribué aux Grands Maîtres,comme un des attributs de leurs Charges. Le Maître Particulier de la Maî-trise de Paris ou son Lieutenant ayant Voulu entreprendre de connoître dela réformation des Eaux & Forêts de la Prévôté 8c Vicomté de Paris , il leurfut défendu de le faire par Arrêt des Juges en dernier ressort du 6 Juilletpareille défense a aussi été faite depuis au Maître Particulier desEaux & Forêts d’Orleans, qui avoit entrepris la réformation d’une Forêten Nivernois, & ses procédures furent cassées par Arrêt de la Cour de Par-lement du 8 Juillet 1 y81 ; mais à l’égard des contraventions à l’Ordonnancequ’ils peuvent trouver lors de leurs visites, tant dans les Bois & Forêts ,que fur les Rivières navigables de leur ressort, ils en peuvent connoîtrecomme d’un pur fait de Police , dont la connoissance leur est particulière-ment attribuée, & pour laquelle ils ont Jurisdiction contentieuse ; la chosela plus essentielle des visites est d’en dresser des Procès-verbaux en bonneforme , Parties présentes ou duement appellées , autant que faire se peut &que le cas le requiert, & de les faire convenir d’Experts & gens connoiffansdans les faits dont est question , pour rapporter la nature » essence , âge& qualité du bois , pied de tour , tems d’abatage ; M. de Saint - Yona eu la bonté pour l’instruction des Officiers, de faire un modele de Pro-cès - verbal qui se trouve dans son livre , page 848 , auquel on peut avoirrecours.
Sous prétexte de l'obligation où font les Maîtres Particuliers de faire , con-formément à cet article, deux visites chaque année , & de ce que le sieurDainfreville , Maître Particulier de Caudebec, ne les avoit pas faites, M.
Savary,