Particuliers. 425

Savary, Grand Maître du Département de Normandie , l’interdit pour íixmois des fonctions de fa Charge , Sc le condamna en cinq cens livres d'a-mende ; mais le sieur Damfreville s’en étant plaint au Conseil comme d’unevexation que lui faifoit ledit sieur Savary , <fc ayant représenté qu’il avoittoujours satisfait à ses visites, par Arrêt du 16 Septembre 1704. il fut relevéde son interdit, Sc déchargé de l’amende.

Par Arrêt contradictoire du Conseil d’Etat du Roi du 18 May 1711 le sieurHoubrone d’Auvringhen , Maître Particulier des Eaux Sc Forêts du Boulo-nois, fut maintenu dans le droit de visite 8 c eAmation des dégradations d’uneForêt dans le Boulenois , nonobstant un Arrêt du Grand Conseil, qui avoitordonné que cette visite Sc estimation seroit faite par Experts, dont les Partiesconviendroient pardevant le Juge Royal de Boulogne.

jExtrait des Regiflres du Censeil d’Etat.

V U au Conseil du Roi l’Arrêt rendu en icelui le 22 Septembre 171 o, surla Requête de M. Claude Houbrone d’Auvringhen, Conseiller du Roi ,Maître Particulier, ancien, alternatif, triennal & quatriennal des Eaux ScForêts du Boulenois , tendante à ce que pour les causes y contenues il plûtà Sa Majesté , fans s’arrêter à l’Arrêt du Grand Conseil obtenu par MessireArmand-Jean du Plessis , Duc de Richelieu Sc de Fronfac , Pair de France ,Chevalier des Ordres du Roi, Seigneur en partie de la Principauté de Tin-gry, le 27 Juillet 1710 , au chef qui ordonne que les Bois & Forêts de laPrincipauté de Tingry seront vus Sc visitez par Experts dont les Parties con-viendront pardevant le Juge Royal de Boulogne , & que l’estimation desdégradations commises dans lesdits Bois 8c Forêts fera faite par lefdits Ex-perts ; ordonner que ladite visite Sc estimation fera faite par ledit Houbroned’Auvringhen , en fa qualité de Maître Particulier des Eaux Sc Forêts deBoulogne , suivant & aux termes de l’Ordonnance des Eaux Sc Forêts, Scdes Edits, Arrêts Sc Réglemens qui s’en font ensuivis, Sc notamment dudernier Edit du mois de Mai 1708 , lequel fera exécuté selon sa forme Scteneur , avec défenses audit Grand Conseil, Sc à tous autres Juges d’y con-trevenir ; & en cas de contestation desdites conclusions, condamner les Con-testans aux dépens; par lequel Arrêt Sa Majesté auroit ordonné que laditeRequête seroit communiquée au sieur Duc de Richelieu, pour y fournir deréponle dans huitaine, pour icelle vûe, ou à faute de ce faire , être fait droitainsi qu’il appartiendroit ; au bas duquel Arrêt est la signification qui en aété faite audit sieur de Richelieu , contenant sommation d’y fournir de ré-ponse, du 2 Octobre 1710. Requête présentée au Conseil par ledit sieurDuc de Richelieu, le 28 Novembre 1710, signifiée le même jour, em-ployée pour réponse à la Requête dudit Houbrone insérée audit Arrêt duConseil du 22 Septembre audit an , par laquelle il auroit conclu à ce qu’ilplût à Sa Majesté déclarer ledit Houbrone non - recevable, Sc subordiné-ment mal fondé dans fa demande en cassation , & autres conclusions qu’ila prises dans ladite Requête , & le condamner en l’amende de 470 livres,Sc aux dépens. Requête dudit Houbrone d’Auvringhen du 13 Janvier1711, employée pour réponse à celle dudit sieur Duc de Richelieu du 28Terne I. H h h