426 T i t. IV. Des Maistres

Novembre 1710 , par laquelle U auiuit conciu a ce que les conclusions paflui prises par la Requête inseree audit Arrêt du Conseil du 22 Septembreaudit an , lui fuísent adjugées , avec condamnation contre ledit sieur Ducde Richelieu , pour la mauvai e contestation , de tous les dépens , dom-mages Sc intercts dudit Houbrone d’Auvrirtghen. Requête dudit sieur Ducde Richelieu du 26 Février 1711 , signifiée le lendemain 27 , employéepour repon e à celle dudit Houbrone d’Auvringhen dudit jour 1 j Janvier1711. Réponle dudit Houbrone d’Auvringhen du p Mars 1711 à la Re-quête dudit sieur Duc de Richelieu , signifiée ìe 27 Fevrier 1711. Vu ausiïl’Ordonnance des Faux Sc Forêts, les Edits , Arrêts Sc Réglemens rendusdepu s ladite Ordonnance; ensemble copie dudit Arrêt du Grand Conleildu 17 Juillet 1710 , óc autres pièces jointes aux Requêtes defdites Parties.Production nouvelle dudit Houbrone d’Auvringhen par Requête du 14.Mars 1711 , signifiée le 1 ó dudit mois > de la piéce énoncée en ladite Re-quête , vu auífi ladite piéce. Requête dudit sieur Duc de Richelieu du 2 6Mars 1711 , signifiée le 27 dudit mois, employée pour répliqués aux ré-ponses dudit Houbrone du y dudit mois de Mars , à fa Requête du 14 dumême mois, signifiée le 16, & pour contredits contre la production nou-velle du même jour. Mémoire imprimé en torme de Factum pour leditHoubrone d’Auvringhen , fourni au Conseil contre ledit sieur Duc de Ri-chelieu , & tout ce que par lescites Parties a été mis , écrit & produit par-devers le sieur de Machault, Conseiller du Roi en ses Consêils, Maître desRequêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire à ce député : Oui son rap-port , après en avoir communiqué au sieur le Pelletier , Conleiller d’Etatordinaire > & aux autres sieurs Conseillers d’Etat, Commissaires nommez parSa Majesté fur le fait des Finances, & tout considéré : Le Roi en sokConseil, faisant droit sur lesdites Requêtes respectives , fans s’arrêter àl’Arrêt du Grand Conseil dudit jour 17 Juillet 1710 , que Sa Majesté acaste & annullé, en ce que par icelui il est ordonné que les Bois Sc Fo-rêts dépendans de la Principauté de Tingry , seront vûs & visitez par Ex-perts dont ledit sieur Duc de Richelieu & les anciens Fermiers de laditePrincipauté conviendront pardevant le Juge Royal de Boulogne , ounommez d’office par ledit Juge , Sc que lefdits Experts feront l’estimationdes dégradations commises dans lefdits Bois & Forêts ; ce fasiant , or-donne que l’Edit du mois de May 1708 fera exécuté íelon fa forme & te-neur , Sc conformément à icelui que ledit Houbrone d’Auvringhen ferala visite desdits Bois & Forêts dépendans de ladite Principauté de Tingry,Sc estimera lesdites dégradations faites en iceux. Condamne ledit sieur Ducde Richelieu aux dépens. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Ver-sailles le dix-huitiéme jour de May mil sept cent onze. Collationné. Signé ,D U J A R D I N.

Par les anciennes Ordonnances les Maîtres Particuliers ctoient obligez de visi-ter les Forêts ; par la premiere , une fois seulement Tannée ; par une seconde, deux.fois ; par une autre , de quinzaine en quinzaine ; & par une autre , jour-nellement.

Aucune de ces Ordonnances ne prononce des amendes contre les Maîtres pour avoirnégligé ee devoir ; mais comme celle-ci prononce une amende de 500 liv. avec sus—