Particuliers. 427
pension de leurs fonctions pendant six mois , on estime que les Maîtres Particuliers ydoivent ctre scverement condamnez , parce que la conservation des Forets dépend deces visites , par le défaut desquelles il se commet bien des délits. Les principaux Offi-ciers n étant pas bien diligens , les autres se relâchent de leur devoir, & les riverainsi’enhardiifent à commettre des délits , méme de concert avec les Gardes. Si néan-moins les Maîtres Particuliers avoient des excuses, comme de maladie , absence né-cessaire , ou autre semblable empêchement , ils seroient excusables , pourvu qu’ilseussent averti les Lieuteiians qui font chargez de ces visites en 1 absence des Maîtres ,tant par Fart. i au tit. des Lieutenans , que par celui-ci.
^ II seroit à propos d’enjoindre aux Grands Maîtres de se faire représenter chaque an-née le s Procès-verbaux des visites qui ont dû etre faites par les Maîtres Particuliers &par les Gardes-Marteaux ; & d’enjoindre pareillement aux Maîtres Particuliers de se fairereprésenter par les Gardes ceux qu ils ont dú faire , afin qu’on pût être certain de i’exac-titude de tous ces Officiers à faire ces visites , & examiner s’il n’y a rien á dire fur laforme dans laquelle ils d restent les verbaux : car il arrive souvent qu on est obligé de ren-voyer les délinquans par les nullitez qui s’y rencontrent.
Ou plutôt comme les Grands Maîtres ne résident presque jamais dans leurs Départe-mens, & qu’ils n’y restent que le moins qu’ils peuvent, quand ils font obligez de s’yrendre pour la vente des Bois du Roi, il seroit à désirer qu’on en vovât chaque annéeau Gresse des Tables de Marbre un double des Procès - verbaux des visites faites , tant parles Maîtres Particuliers , que par les GarJes-Marteaux , avec injonction au ProcureurGénéral de ladite Chambre d’en prendre communication , & de se rendre certain.C les délits qui y font rapportez ont été suivis & puni. à la forme de l’Ordonnance.
Article VII.
Le Procès-verbal de visite fera signé du Maître particulier, ÔCde tous les Officiers présens , ôc contiendra les ventes ordi-naires ôc extraordinaires qui auront été faites, de futaye ou detaillis , durant le cours de farinée, 1 état, âge ôc qualité dubois de chacune garde ôc triage , le nombre ôc essence desarbres chablis , f état des fossez , chemins Royaux , bornes ôcséparations , pour y apporter incessamment les remedes queles Maîtres particuliers jugeront convenables , fans que lesvisites générales puissent les dispenser d’en faire fréquemmentde particulières , dont ils dresseront les Procès-verbaux qu’ilsreprésenteront aux Grands Maîtres, pour les instruire de laconduite des Riverains, Gardes ôc Sergens des Forêts, Mar-chands Ventiers , leurs Commis , Bûcherons, Ouvriers ôcVoituriers, ôc de toute autre chose concernant la Police ÔCconservation de nos Bois ôc Forêts.
D ’En faire fréquemment. Outre les visites générales que doivent faire lesMaîtres particuliers de six mois en six mois , il leur a été enjoint par lesOrdonnances des mois de Juillet 157 6, art. y ; 1388, art. 4 ; Septembre1402, art. y ; Mars iyiy , art. 22 ; Juillet 1/44, art. 3 ; Janvier iy 8z ,
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