423 Ti t. IV. Des Maistres

arc. 3 , & les Reglemens rendus pour Paris, du 2 Septembre 15*97 , art. zSc 4 ; pourV illers-Cotterets, du 13 Novembre audit an , art. 1 Sc 3 ; pour Pro-vins , du 16 Octobre audit an , art. 6 ; pour Brie-Comte-Robert, du 23Mars 1601 ; Sc par les Reglemens de la Table de Marbre du 4 Septembresuivant, & 3 Septembre 1612 , d’en faire de quinzaine en quinzaine par-dessus celles des Gruyers Sc Gardes, & d’en remettre aux Greffes dans hui-taine leurs Procès-verbaux , dont les Greffiers doivent donner communicationou en délivrer des expéditions au Procureur du Roi, à qui il est ordonnédans autre huitaine de requérir ce qu’il verra être à faire , à peine de répondreles uns & les autres en leurs propres Sc privez noms des condamnations ,dommages & intérêts qui pourroient être adjugez par leurs Procès-verbaux,Sc de privation de leurs gages ; à l’occaíìon de quoi M. Ribier de Villeneuve ,Grand Maître du Département du Lyonnois, condamna le 19 Octobre 169 rle sieur de la Rochemacé, Maître particulier de la Maîtrise de Montbrilbn .en sept mille livres d’amende , restitution , dommages, intérêts Sc dépens ,pour dégradations souffertes & commises dans les Forêts de Paradis Sc deMalleville , appartenantes à Sa Majesté , faute d’avoir fait des Procès-verbaux de visite, comme il a été jugé par Arrêt du Conseil d’Etat du 3Février 1699.

Extrait des Régi sires du Conseil d'Etat.

V U au Conseil d’Etat du Roi les Requêtes respectives présentées emicelui par François de la Rochemacé, Maître particulier des Eaux ScForêts de Montbrilbn au Comté de Forest ; Vincent Puray , Receveur desamendes & restitutions du Lyonnois & Beaujollois, & par M. Jacques Ribierde Villeneuve, Grand Maître Enquêteur, Sc General Réformateur des Eaux& Forêts du Département de Lyonnois , Forest, Beaujollois , Auvergne ,Dauphiné 3 c Provence ; celle dudit la Rochemacé tendante à ce que pourles causes y contenues, il plût à Sa Majesté casser & annuller le Jugementdudit sieur Ribier de Villeneuve, Grand Maître , du y Décembre >698, parlequel il auroit reçu ledit Puray opposant à la Sentence rendue au Siège de laTable de Marbre de Paris le 6 Avril 1694 , & y faisant droit, auroit ordon-né que son Jugement du 19 Octobre 1691 , qui condamnoit ledit de laRochemacé à sept mille livres d’amende, restitution, dommages, intérêts &dépens, pour prétendues dégradations souffertes Sc commises par ledit sieurde la Rochemacé ès Forêts de Paradis Sc Malleville appartenantes à Sa Ma-jesté, & faute d’avoir fait des Procès-verbaux de visites , seroit exécuté selonta forme Sc teneur en dernier ressort, Sc sur l’extraordinaire auroit mis lesParties hors de Cour ; ce faisant, ordonner que ladite Sentence de la Tablede Marbre du 6 Avril 1694 , rendue en présence des sieurs Grands Maîtresdés Départemens de Paris , Champagne & Orléans ,. portant que failant.droit fur l’opposition dudit la Rochemacé, il étoit renvoyé quitte Sc absousde i’accusation contre lui intentée, Sc Jaquemin , Receveur de: Domaines& amendes, condamna aux dépens pour tous dommages & intérêts , seroitexécutée selon sa forme & teneur, sauf audit Puray à se pourvoir par appel auParlement contre icelle , si bon lui scmbloit, Sc en conséquence condamnerledit, iìcur Ribier aux dommages & intérêts dudit la Rochemacé, Sc LK