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de trois mois en trois mois, pour en faire te recouvrement ínceíîâmment &en rendre compte de six mois en six mois, conformément à l’Ordonnance ;auquel le Maître particulier, le Procureur du Roi Sc le Greffier , ferontemployez pour deux journées, & le Receveur Général des Domaines & Boispour une, pour l’audition & arrêté du compte , Sc le débet de chacun mispar le Collecteur ès mains dudit Receveur Général pour en compter, ainsique des autres deniers de fa recette.

X V. II fera incessamment procédé à l’arpentage général de la Foret Sc desBuissons en dépendans , Sc à la reconnoisiance des bornes qui s’y trouvent,& à l’affiette de nouvelles aux lieux qui feront jugez nécessaires, en la pré-sence des Parties intéressées ou elles dûement appcllées, dont il fera dressédes Procès-verbaux avec des cartes ëc figures , approuvées par les Commis-saires Sc Officiers qui feront à cet effet commis.

XVI. Les Gardes-Ports& Compteurs Jurez des Ports des rivières d’OurgSc d’Aifne, seront tenus d’avoir des registres reliez qui seront cottez & para-phez par le Maître Sc le Procureur du Roi fans frais ; dans lesquels ils ferontmention de toutes les marchandises qui arriveront fur les Ports, du lieu d’oùelle viennent , à qui elles appartiennent, du jour de leur arrivée, avecdistinction des bois qui proviennent des ventes Sc des chablis , afin qu’onpuisse connoître s’il y a aucun bois volé ou de délit, en marge duquel registreil fera fait mention du jour que lefdites marchandises auront été enlevées , Scdu nom des Marchands & Voituriers qui les auront chargées, êc en délivre-ront leurs certificats ou lettres de voitures , conformément aufquels les droitsde Peage seront reglez Sc payez.

XVII. Les Voituriers Sc Chartiers ne pourront enlever ni charger lesbois & marchandises fur les Ports que de jour.

XVIII. Les droits des Gardes-Ports & Compteurs Jurez leur seront payezpour l’arrivée Sc le chargement des marchandises, suivant l’usage Sc le tarif desPorts de la Forêt de Compiegne , fans pouvoir rien exiger au par-dessus ,dont l’état fera arrêté par le Maître particulier qui demeurera au Greffe, &en fera mis une pancarte fur les Ports qui fera signée du Maître.

XIX. Le Compteur Juré de la riviere d’Ourg fera la recette des droitsde Peage , des bois & marchandises qui passeront fur ladite riviere , dont iltiendra registre Sc mettra les deniers ès mains du Receveur Général du Do-maine ou des Fermiers Sc Commis par lui préposez , Sc aura pour son droitde recette trois deniers pour livre.

CHAPITRE TROISIEME.

Des Iressoncicrt & des Usagers.

Article 1.

Avis pour Vextwíiion des Droits de Tresfonds.

II y a dans la Forêt de Rets differens triages appeliez Tresfonds , où quel-ques Communautez Ecclésiastiques Sc Seigneurs prétendent des droits parti-culiers ; Sa Majesté Sc S. A. R. ont de tout tems fait faire les ventes par leurs

Officiers