Particulier s- 45;

ployé pour les deux tiers, mais il continuera de jouir de ioû 1. pour son aiiil-tance aux adjudications & congez de Cour des ventes ordinaires , & de 30 1 .pour les baliveaux.

VIII. Le Garde général établi par commisfion de S. A. R. jouira des ap-pointemens qui lui sont accordez.

IX. Ceux des quatre Sergens à Garde de la Forêt qui sont à présent entitre, demeureront supprimez , suivant l’Ordonnance de 1 669, & réduitsen commissions de S. A. R. & auront chacun 200 livres par forme d’ap-pointemens , à la charge néanmoins du remboursement actuel , & jusqu’àce ils continueront leurs fonctions & jouiront des mêmes appointemens de200 livres.

X. L’Arpenteur fera employé comme ci-devant dans le cahier des chargesde ^adjudication des ventes pour la somme de 200 liv. dont ^Adjudicatairefera chargé.

XI. Le Collecteur des amendes demeurera conservé au quart de sa recetteeffective des amendes, dont il rendra compte de íìx mois en six mois, confor-mément à l’Ordonnance.

XII. Les ventes ordinaires de la Forêt sont réglées à trois cens arpens dehaut taillis , fur le pied de six mille quatre cens trente-deux arpens que con-tient la Forêt, suivant les Procès-verbaux faits en la réformation précédente,avec les anciens baliveaux étant dessus , desquels il refle encore quatre oucinq coupes, fur lequel pied le fdites ventes ordinaires seront continuées,.

USAGER S.

XIII. Les Religieux Celestins de Sainte Croix fous Offemont, demeure-ront conservez au droit de chauffage de ladite Forêt , à raison de quarantecordes.

Les Minimes de ia Bonnemaison , pour quinze cordes.

Les Chartreux.de Montrenault, pour seize cordes.

Le Prieur de S. Leger , pour quinze cordes.

Les Bénédictins Anglois du Fauxbourg S. Jacques, comme Prieurs deChoi'y, pour quinze cordes.

M. le Maréchal d’Humieres, comme Seigneur de Mouchy, demeureraconiervé au droit de chauffage de quarante cordes > suivant le Règlement pré-cédent ; & il sera en outre employé dans les états de S.A.R, pour la sommede 300 liv. suivant le résultat du 1688.

M. le Duc d’Aumont, Seigneur de Tourotte & Clairoy, demeurera con-servé au droit de jouir de vingt-quatre cordes.

XIV. Tous lesdits bois en cordes seront employez dans les états 5 c payez-sor le fond des ventes ordinaires , à raison de 8 livres la corde ; si mieuxn’aiment les Uiagers prendre du bois dans les ventes, suivant Tétat de distri-bution qui eníerafait, en payant la façon du Marchand en la maniéré ac-coutumée.

XV. Les Habitans du Plessis-Brion, Choiíy , Tracy, S; Leger, Monma-que& Tourotte, seront conservez au droit d’usage en bois mort & traînant, 5 ct

L 11 iij.