454 Tit. IV. Des Maistres
au pâturage < 5 c pannage pour Jeurs bestiaux, à la charge d’en user, suivantl’Ordonnance.
XVI. Mais quant au droit de prendre en ladite Forêt du bois pour bâtirSc réparer, auquel ils prétendent être fondez par leurs titres , ce droit étantrévoqué ôc abrogé par l’Ordonnance de 1 66p, ils se pourvoiront ainsi qu’ilsaviseront bon être . défenses au contraire.
XVII. Les Habitans de Retonde, S. Creípin S: Clairoy, seront auísi con-servez en leurs droits d’usage au bois mort & traînant , ôc au droit de pâtu-rage pour leurs chevaux ôc vaches, conformément à leurs titres, pour en jouiraustì suivant l’Ordonna.nce de 1669.
Laquelle au surplus, ôc les Réglemens particuliers desdites Forêts de Vil-liers-Cotterets , ôc Laigue , des y Février ôc iy Mars 1672 , seront exé-cutez selon leur forme & teneur, en ce qu’ils ne font contraires au présent Re-glement.
Fait A arrêté à Paris le cinquième jour de May mil six cent quatre-vingt-dix. Signé, d’Ernothon ôc Vaillant.
Enregistré au Greffe de la Grande Maîtrise de f Eaux & Forêts de V ìfle deFrance ès Provinces de Valois , Comté de Senlis , Soiffonnois , Vermandois &Beauvoifîs , en conséquence de l’Ordonnance rendue far nous Grand Maîtredudit Département , cejourd’hui à Paris , le dix-huitiéme jour d’Août mil septcent trois. Signé , LE F E R O N.
Extrait des Registres du Conseil d 1 Etat.
S U r la Requête présentée au Roi en son Conseil par Monsieur, PhilippesDuc d’Orleans , petit-fils de France, Duc de Valois , de Chartres Ôc deNemours , contenant qu’ayant plû à Sa Majesté de commettre les sieursd’Ernothon ôc Vaillant par Lettres Patentes du 8 Juin 1687 , pour procé-der à la réformation des Forêts de Rets ôc de Laigue au Duché de Valois,ils l’avoient faite, ôc fur le tout donné leur avis en forme de Règlementle y May 1690 , 6c ayant intérêt qu’il soit suivi pour la Police , conserva-tion ôc aménagement desdits Bois : A ces causes, requeroit qu’il plûtà Sa Majesté homologuer ledit avis en forme de Règlement desdits sieursd’Ernothon & Vaillant, pour être exécuté selon sa forme Ôc teneur dans le Du-ché de Valois. Vu ladite Requête, ensemble ledit avis du J May 1690 :Oui le rapport du sieur Rouillé du Coudray, Conseiller ordinaire au Con-seil Royal, Directeur des Finances : Le Roi en son Consetl, ayant au-cunement égard à la Requête , a ordonné que ledit avis des sieurs d’Erno-thon ôc Vaillant du y May 1690 en forme de Règlement des coupes ôc amé-nagement des Forêts de Rets ôc de Laigue dépendantes du Duché de Valois»ôc pour les fonctions , gages ôc droits des Officiers , ôc droits des Tresfon-ciers ôc Usagers, fera exécuté selon sa forme & teneur ; à la réserve néan-moins qu’il ne fera point fait de nouvel arpentage & mesurage desdites fo-rêts , ôc seulement par le sieur le Feron , Grand Maître des Eaux & Forêtsdu Département de Valois ôc Soissons , en présence des Officiers des Maî-trises particulières de Laigue Sc Villiers-Cotterets, procédé à la reconnoil-