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Tome I.
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sance des bornes & limites deldites borêts , pour en être rétabli aux endioitsoù il en manquera. Que les Maîtres Particuliers , Gardes - Marteaux & leSergent Forestier de la Maîtrise de Villiers- Cotterets continueront de faireles fonctions de leurs Offices jusqu’au remboursement de l’un desdits MaîtresParticuliers Sc Gardes - Marteaux & du Sergent Forestier, que M. le Ducd’Orleans pourra faire, si bon lui íemble. Que les Maîtres Particuliers deladite Maîtrise de Villiers-Cotterets jouiront chacun de 4.00 liv. de gages ,& 300 liv. pour vingt-cinq cordes de bois de chauffage , jusqu’au rembour-sement de l’un desd. Offices. Que le Lieutenant jouira des deux tiers des droitsdes journées réglées pour le Maître Particulier en son absence, de l'S 1 . pourson assistance aux ventes & adjudications des coupes ordinaires de futaye, Sc12 liv. pour celles des taillis & baliveaux. Que le Contrôleur Général nou-vellement créé assistera aux adjudications , en tiendra contrôle & les enregis-trera avec les actes de caution, & jouira seulement des droits qui lui fontattribuez par l’Edit de création dudit Office. Que le Collecteur des amendesjouira de quatre fols pour livre du montant de fa recette actuelle des amendesôc restitutions. Le Commis Garde Général à cheval de 300 liv. de gages,6 c chacun des Sergens Gardes en titres, de 100 liv. aussi de gages, Sc 40 1 .de chauffage, outre les droits de leurs rapports ; sauf à justifier que lesditsSergens Gardes jouisìbient lors de la concession de l’appanage de 200 li\ftde gages , auquel cas ils leur seront payez. Que les coupes des taillis de laForêt de Rets demeureront réglées k la quantité de cent arpens par chacun anavec les baliveaux qui se trouveront , à la réserve de six anciens Sc six mo-dernes par arpent, qui seront choisis de la plus belle venue , outre seize del’âge du taillis. Que le Commis Garde Général n’aura autre pouvoir ni fonc-tion que celles attribuées aux Gardes Généraux des Forêts par POrdon-nance de 1 66p. Que le payement des vacations des Officiers pour la re-connoilPance, marque Sc adjudication des chablis, fera ordonnée fur lesamendes jugées en ladite Maîtrise seulement. Que le Receveur Général nesera employé pour aucun droit de journée dans les comptes des amendes quiseront rendus. Que les Voituriers & Charpentiers nx pourront enlever lesbois Sc marchandises fur les Ports que de jour ôc fans un billet du Compteur.Que Pavis desdits sieurs d’Ernothon & Vaillant pour le remboursement desTresfonciers fera communiqué ausdits Tresfonciers , pour leur réponse vûeêtre ordonné ce qu’il appartiendra par raison. Que les Maîtres Particuliersde la Maîtrise de Laigue continueront à faire les fonctions de leurs Officesjusques au remboursement de Pua d’iceux, que M. le Duc d’Orleans pourrafaire, si bon lui semble. Que le Lieutenant jouira de 100 liv. de gages Scquinze cordes de bois de chauffage par gratification , Sc fans tirer à consé-quence ; comme aussi de 24 liv. pour son assistance aux ventes ôc adjudica-tion des coupes ordinaires, Sc 1 2 liv. pour celle des baliveaux. Que le Com-mis Garde Général jouira de 300 liv. de gages, Sc les Sergens Gardes entitre continueront Pexercice de leurs Charges, conformément à l’Ordon-nance , aux gages de 100 liv. chacun, & 40 liv. de chauffage, outre lesdroits de leurs rapports, sauf k justifier que lesdits Sergens Gardes jouisìbientlors de la concession de Pappanage , de 200 liv. de gages , auquel cas ilsleur.seront payez. Que le Collecteur des amendes jouira de quatre-sols pour.