456 Tit. IV. Des Maistres

livre du montant de la recette actuelle des amendes & restitutions. EnjointSa Majesté audit lìeur le Feron de tenir la main à l’exécution du présent Ar-rêt , lequel fera enregistré avec ledit avis en forme de Règlement aux Greffesdes Maîtrises particulières de Villiers-Cotterets & de Laigue. Fait au Conseild’Etat du Roi, tenu à Versailles le vingt quatrième jour de Juillet mil sept centtrois. Collationné. Signé , Ranchin.

T Ean-Baptiste le Feron, Chevalier, Seigneur duPlestìs , Conseiller du Roien ses Conseils , Maître ordinaire en fa Chambre des Comptes , GrandMaître des Eaux & Forêts de l’Iste de France ès Provinces de Valois, ComtédeSenlis, Soistonnois, Vermandois & Beauvoisis.

Vu l’Arrêt du Conseil d’Etat ci-dessus , ensemble le Règlement y mention-né., & la Requête à nous présentée par le Procureur Général de S. A. R. Mon-seigneur le Duc d’Orleans , pour en ordonner l’enregistreinent.

NOUS ordonnons que lesdits Arrêt & Règlement seront registrez , tanten notre Greffe , qu’en ceux des Maîtrises de Villiers-Cotterets & Laigue ,pour être exécutez selon leur forme & teneur. Fait à .Paris le dix-huitiémejour d’Aoút mil sept cent trois. Signé , LE FERON : Et plut bas , parMonseigneur le Grand Maître. Signé, de Pronnay.

La diligence prescrite par le présent article doit être exactement observée par les Maî-tres Particuliers ; autrement les amendes adjugées feroient/ouvent perdues par le retard.Comme ce devoir est facile à remplir, il les faut condamner quand ils y manquent.

Que si les autres Officiers ne veulent pas concourir à cette diligence , il en doit dresserun acte & leur faire notifier pour fa décharge.

Article X.

Les Maîtres Particuliers seront les recolemens des ventes uséesdans nos Forêts, Bois & Buissons, six semaines après le temsde coupe ôc vuidange expiré, & les adjudications des Boistaillis qui font en Grurie, Grairie , Tiers 6c Danger , par in-divis , appanage , engagement ÔC usufruit, chablis , arbres dedélit, menus marchez, panages ôc glandées , ainsi ôc aux ter-mes qu’il est par nous ordonné ; 6c seront tenus avant le pre-mier Décembre de chacune année , de dresser un état dessurmesures & outrepajses qu’ils auront trouvées lors du recule -ment des ventes de nos Bois, 6c des Bois taillis en Grurie,Grairie , Tiers 6c Danger, des chablis ôc arbres de délit qu’ilsauront vendus pendant le cours de l’année , 6c des adjudica-tions qui auront été par eux faites des panages ôc glandées ;lequel état contiendra les sommes par le détail de chacune

nature ,