Particuliers. 457

nature, les noms des Adjudicataires & cautions qui fera signédu Lieutenant, notre Procureur, du Garde-Marteau & Gref-.sier de la Maîtrise, duquel ils délivreront autant au ReceveurGénéral des Bois, s’il y en a d’établi, ou du Domaine , pouren faire le recouvrement, & en envoyeront autant au GrandMaître avant le quinzième Décembre, afìn de le compren-dre dans l’état général qu’il est tenu de faire du produit denos Forêts , pour être par lui envoyé à notre Conseil ès mainsdu Contrôleur Général de nos Finances ; le tout à peine con-tre les Maîtres d’interdiclion de leurs Charges & d’amendearbitraire.

R Ecolemens . II est ordonné par Particle i du titre 1 6 de cette Ordonnancede quelle maniéré les recolemens doivent être faits.

Et les adjudications. Cela est conforme à fart. 4 du titre 17, & à l’art. IOdu titre 23 de cette Ordonnance , par lesquels il est dit que les ventes ordi-naires de Bois en Grurie, Grairie , Tiers & Danger , Sc chablis, feront faitespar les Grands Maîtres > ou par les Officiers des Maîtrises dans le ressortdesquelles ils seront situez,

Surmesures & outrepajses. Par les articles 8 & 9 du titre r 6, il est ordonnéque s’il se trouve lors du réarpentement, de la surmesure , le Marchand seracondamné de la payer, à proportion du prix principal de la vente, & seratenu de payer le quatruple à raison du prix principal de son adjudication,dont cet article ordonne de dresser un état dans lequel doit être compris lavente que les Officiers des Maîtrises auront faite des bois taillis , tenus enGrurie, Grairie , Tiers & Danger , chablis & arbres de délit, panages Scglandées, qu’ils seront obligez d’envoyer avant le 1 p Décembre de chaqueannée au Grand Maître du Département, & dont ils feront délivrer une co-pie au Receveur des Domaines & Bois pour en faire recette ôc dépense, fui-vant l’état qui en sera arrêté au Conseil.

fjfCT Toutes les diligences prescrites par cet article doivent être exactement observées,surtout pour le recollement des ventes usées , afin de rendre les Marchands Ven-tiers exacts à bien faire exploiter & à conserver les arbres réservez , íàns quoi les Foretsdéperiroient ctant dépeuplées de gros arbres & de vieilles écorces , & les revenus dége-uereroient en bois rabougris par la mauvaise exploitation.

Mais parce que les Marchands Ventiers doivent représenter les arbres réservez, sui-vant l'article 1 du titre du recollement, & qu’ils seront responsables de tous les délit*commis aux environs de leurs ventes à l’ouie de la coignée , si eux ou leurs Facteursn’en ont pas fait leur rapport, suivant 1 article $ 1 du titre de l’Alíiette ; la question s’estsouvent présentée , s’ìLs font déchargez des délits & manquemens de leurs ventes , quandles Officiers des Maîtrisés ont négligé d en faire le recollement dans les six semainesprescrites par le présent article & par f article 1 du titre du recollement. Surquoi lesOfficiers des Maîtrises disent que les Marchands étant chargez de leurs ventes jusques aucongé de Cour , par l’article dernier au titre du recollement, qui porte que le congé deCour étant accordé , un extrait et» fera délivré au Garde-Marteau , asin qu i! faste re-mettre la vente en la garde du Sergent, d’où il fuit qu’elles font à celle des Marchand*Tome I. M m m