Ti t, IV. Des Maistres

jusques au congé de Cour , & qu’ils doivent poursuivre le recollement afin de l’obtenir •ce que n ayant pas fait, ils doivent s’imputer leur négligence.

A quoi les Marchands répliquent que l’Ordonnance ne les charge pas de faire procéderaux recollemens , & qu ils ne font pas tenus de poursuivie contre eux-memes ; maisque la diligence regarde les Officiers des Maîtrises, à la forme de cet article & de l’articlei , titre du recollement , suivant lesquels ils doivent faire les recollemens six semainesaprès le tems des vuidanges expiré ; auquel eftet les Marchands doivent ctre manderhuit jours auparavant, & qu’ainsi la diligence pour les recollemens étant à la charge desOfficiers , s'ils y manquent les Marchands font déchargez de leurs ventes , dès que lessix semaines font passées , ensemble des délits & manquement qui s’y trouvent ; parce quel'aCìion ell prèlerite pour les poursuivre par les six semaines âpres lesquelles les Officiersdoivent ctre responsables des délits , s’il y en a, en punition de leur négligence.

Sur quoi j estime que les Officiers des Maîtrises font chargez des recollemens & nonpas les Marchands, parce que les deux articles citez imposent ce devoir précisémentaux Officiers , & non pas aux Marchands , qui doivent ctre avertis par les Officiers.

J estime aussi que les recollemens n'ayant pas été faits , ni les diligences pour les com-mencer dans les six semaines , les Marchands font déchargez de leurs ventes , & des dé-lits & manquemens qui s’y trouvent, & que faction du Procureur du Roi ess prescriteaprès ce tems.

En effet, les actions ne durent qu’un tems certain, les unes plus, les autres moins ,suivant qu il est déterminé par les Loix , passé lequel tems il n’est plus libre de les pour-suivre , parce qu elles sont anéanties par la prescription qui a été introduite pour le bienpublic , comme étant la fin des Procès & des inquiétudes , suivant Cicéron , & la Patronsdu genre humain , suivant Casfiodore.

f action pour faire les recollemens ne dure que six semaines après les ventes usées.L’Ordonnance a prescrit ce terme en faveur des Marchands , & pour leur fureté , elle achargé les Officiers des Maîtrises d en faire la diligence , parce que faction appartient auRoi ; elle n'en prescrit aucune aux Marchands Vcntiers. Comme ils font Défendeursau recollement , il leur suffit que 1 action n aît pas été poursuivie , ils sont libérez par cedéfaut : car encore que l’Ordonnance ne dise pas que faction fera prescrite , elle le seranéanmoins , parce que le tems qu elle doit durer est prescrit, les Loix Romaines & lesOrdonnances de nos Rois déterminent le tems des actions ; & quoiqu’elles ne disent pasqu elles seront prescrites après ce tems, il n'est pas moins vrai qu elles périsiènt après qu’ilest éboulé.

On ne doit pas négliger d’obferver ici que si les Officiers des Maîtrises avoient dressédes Procès-verbaux des recollemens , fans observer les formalisez prescrites par l’articlei des recollemens , ils seroient nuls , particulièrement s'ils étoient faits en f absence desMarchands, & fans qu’ils eussent été avertis huit jours auparavant , afin d’ttre en étatde s’y trouver.

En effet , ces actes faits clandestinement fans que les Marchands ayent étc mis en étatd’y paroitre , pourroient-ils servir de fondement à des condamnations légitimes ?

II est aussi de revle d indiquer par écrit aux Marchands le jour qu’on choisit pour le re-collement. Cette indication tient lieu d’assignation qui doit ctre donnée par écrit, suivantl’Ordonnance de 1^67 au titre des aiournemens.

Que si âpres les six semaines il se trouve des délits dans les ventes non recollées , lesOfficiers des Maîtrises en font responsables ; parce que leur négligence qui est une grandefaute aura donné lieu aux Marchands d éviter les condamnations.

Et n importe que l’arricle r du recollement qui prescrit le tems d’y procéder n’imposeaucune peine aux Officiers faute de savoir fait dans ce tems , parce qu’il est dit fur lafin de cet article, que le Maître Particulier l’observera , à peine d’amende arbitraire,& que la meme chose doit avoir lieu contre les autres Officiers , puisqu’il y a paritéde raison.

f Quelques recherches que M. Simon ait faites , 8 c quelque étendue qu’il leur aitdonné pour établir que les Marchands Ventiers font déchargez de plein droit des délitsguise trouvent dans leurs ventes, lorsqu’elles n’ont pas été recollées dans les six. semaines,