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rillon d’Amoncourt chargé de la résormation de la Maîtrise de Paris , par laquelledes Marchands Ventiers, qui se prévalaient de la disposition de cet article , surentdéclarez garans des délits qui se trouvèrent dans leurs ventes huit années après les ex-ploitations finies.
Article XI.
Pourront en outre visiter ( assistez comme dessus ) toutesles fois qu ils le jugeront nécessaire, ou qu’il leur fera ordon-né par le Grand Maître , les Bois 6c Forêts appartenans dansl’étendue de leurs Maîtrises, aux Prélats 6c autres Ecclésiasti-ques , Commandeurs, Communauté?, tant Régulières, que Sé-culières, Maladeries, Hôpitaux 6c Gens de main-morte, &en dresser leurs Procès - verbaux en la même maniéré 6c fur-ies mêmes peines que nous leur avons ci - devant prescritespour les nôtres»
A Près avoir conféré cet article avec les articles ii, 12 & 13 du titrepremier, article 2 t du titre 3 , article 12 du titre 24» article 16 du titre2/ Sc article 2 du titre 26 de cette Ordonnance, il est aisé de connoître queles Maîtres Particuliers n’or.t de Juril'diction dans les Bois des Ecclésiasti-ques Sc autres Gens de main-morte, qu’en ce qui concerne le fait des usages ,délits , abus «Sc malversations , Sc que ceux-ci ont la liberté de le pourvoirpardevant les Maîtres Particuliers Royaux du ressort , ou pardevant leursJuges qui ont le titre Sc le pouvoir de connoître des matières d’Eaux Sc Fo-rêts , Sc fur lesquelles lesdits Maîtres Particuliers n’ont de prévention quelorsqu’ils ont été requis; mais lorsque ces Juges n’ont que la qualité deJuges ordinaires , ils ont fur eux la prévention & la concurrence , encoremême qu’ils n’ayent pas été requis , & cela parce que les Juges ordinaires nepeuvent connoître en aucun cas des matières d’Eaux & Foêts, fans une at-tribution particulière, ainsi qu’il fera ci après expliqué íur l’article b du titre14 suivant.
II est vrai que l’article 1 3 du titre premier , porte que si les abus Lr délitsavoient été commis par les Bénéficiers fur les Eaux ôc Forêts dépendans deleurs Bénéfices, Si par les Particuliers fur ceux qui leur appartiennent, en cecas les Officiers des Maîtrises en peuvent connoître, fans qu’ils soient requis& lans qu’ils soient prévenus , soit qu’il y eût un Juge pour Je fait des Eaux& Forêts , ou qu’il n’y eût que la Justice ordinaire ; ce qui fait connoître queles Officiers des Maîtrises peuvent, lorsqu’ils le jugent à propos , visiter lesBois des Ecclésiastiques & autres Gens de main-morte, pour y faire observerl’Ordonnance, Sc réprimer les contraventions, aussi-bien que ceux des Com-munautez & Particuliers.
Conférant l’article 12 du titre 24 avec cet article , il semble qu’il y ait dela contrariété, en ce qu’il est dit que les Officiers des Maîtrises dresseront leurs?rocès-verhaux en la même maniéré prescrite pour les Bois du Roi, qui, foi-