462 Tit. IV. Dës Maistres

étoient les Eaux , Bois Óc Forces de leur Département ; niais cela a été depuisabrogé , & il n : y a plus que le Maître Particulier des Eaux & Forêts de Bloisqui le pratique encore à ía Chambre des Comptes dudit lieu.

D'envoyer au Grand Maître. Cela est conforme à l’Edit de création desMaîtres Particuliers alternatifs du mois de Février iy 86, par lequel il leur étoitordonné de remettre leurs Procès-verbaux entre les mains des Grands Maîtresdans le ressort defquels ils íeroient établis, dont les Grands Maîtres seroienttenus de leur bailler acte, qu’ils dévoient rapporter pour le payement de leursgages , & par l’art. 2 de l’Edit du mois de Mai 15-97 il leur étoit ordonné d’en-voyer autant de leurs Procès-verbaux au Greffe de la Table de Marbre dontils ressortissent, à peine contre lesdits Maîtres Particuliers de i yo 1 . d’amende;mais comme cet Edit n’a point été vérifié dans aucune Cour Supérieure , Scqu’il n’a été seulement qu’enregistré à la Fable de Marbre de Pans , il n’en estici fait mention qu’en ce qu’il contient quelques articles conformes à plusieursOrdonnances qui ont été vérifiées.

Les Officiers de la Table de Marbre de Rouen fondez apparemment fur cetarticle, rendirent les 7 Janvier 1688 & 7 Janvier 1689 , contre le sieur Mi-chel de Viel, Chevalier, Seigneur de Surofne, Conseiller 5 : Maître d’Hôtelordinaire de son Altesse Royale Madame la Duchesse d’Orleans, Maître Par-ticulier de la Maîtrise de Caudebec , deux Jugemens qui le condamnoient ea2.0 liv. d’amende , faute par lui d’avoir envoyé en leur Greffe ses procès-ver-baux de visite defditesannées, dequoi ledit sieur de Surolne s’étant plaint auConseil d’Etat du Roi, Sc avant représenté qu’il avoit toujours satisfait à cet ar-ticle, en envoyant ses Procès verbaux au Grand Maître du Département, &qu’il n’étoit point tenu de les envoyer au Greffe dudit Siège ; par Arrêt du 4Octobre 1690 lesdits Jugemens furent cassez & annuliez, avec défenses auxOfficiers de ladite Table de Marbre d’en rendre de pareils à l’avenir, à peinede nullité.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

S U R la Requête présentée au Roi étant en son Conseil par Michel de Viel,Ecuyer, Seigneur de Surofne Sc du Bois de Grand-Mesnil, Conseiller duRoi, Maître Particulier de la Maîtrise des Eaux Sc Forêts de Caudebec, Con-seiller Sc Maître d’Hôtel ordinaire de S. A. R. Madame la Duchesse d’Orleans,contenant qu’encore que par {'Ordonnance des Eaux Sc Forêts de 1 669 , art.1 2 du titre des Maîtres Particuliers, i! soit expressément porté qu’ils seront te-nus d’en voyer aux sieurs Grands Maîtres les Procès-verbaux de visites géné-rales qu’ils font tenus de faire chaque année des Forêts dépendantes de leursMaîtrises ; que le Supliant ait régulièrement envoyé tous les ans ceux qu’il afaits depuis plus de vingt-cinq ans qu’il exerce cette Charge , aux sieurs GrandsMaîtres des Eaux Sc Forêts de Normandie, qui auroient été en droit, suivantla disposition de ce même article , de le condamner en 300 liv. d’amende s’iln’y avoit pas satisfait, & qu’il n’ait jamais été usité de les envoyer au Siège dela Table de Marbre du Palais à Rouen : Néanmoins les Officiers de ce Siègese íont avisez par une nouveauté Sc entreprise de le condamner en une amendede 20 1 . par Sentence duy Janvier 1688 , faute d’avoir envoyé en leur Siègeses Procès-verbaux de visite de ladite annee, «Sc en pareille somme par autre