Particuliers. 4§z

Sentence du 7 Janvier 1689 pour la meme raison, en vertu desquelles sen-tences , íàns lui avoir fait signifier ni qu’ii en eût aucune connoissance , ils ontenvoyé le iy Septembre dernier, non en son domicile près Caudebec, oìiest le Siège de la Maîtrise, mais en la Ville d’Argentan où est la famille, éloi-gnée de vingt-cinq lieues de ladite Maîtrise, exécuter tous ses meubles, lansavoir fait aucun commandement, Sc en vendre pour y 2 liv. dans la Place pu-blique d’Argentan , dont Auvray leur Huissier, porteur de ces Sentences, leseroit fait donner 12 liv. par ^Adjudicataire en attendant fa taxe, letdits Offi-ciers ayant affecté d’envoyer si loin pour faire plus d’infulte au Supliant enson absence ôc lui ôter les moyens de l’empêcher. Et n’etant pas juste quedes Officiers qui sont leur devoir, & qui luivent exactement ce qui leur estprescrit par l’Ordonnance, soient exposez à ces sortes d’outrages fans raison :A ces causes, requeroit le Supliant qu’il plût à Sa Majesté casier & an-nuller lesditer Sentences du Siège de la Table de Marbre, des 7 Janvier 1688& 7 Janvier 1689 , Sc tout ce qui a été fait en conséquence ; faire défensesaux Officiers dudit Siège d’en rendre de pareilles à l’avenir, à peine d’inter-diction. Ordonner que les meubles saisis ôc vendus fur le Supliant à la requêtede Jean Amat, Fermier des Domaines de la Généralité de Rouen , stipulépar Jean Aubry son Procureur Sc Receveur , lui seront rendus & restituez ; àce faire les Déiempteurs contraints par corps ; condamner ledit Auvray ,Huissier, aussi par corps, à lui rendre la dite somme de 12 liv. par lui touchée,fe rapportant au surplus à Sa Majesté de prononcer telle condamnation qu’ellejugera convenable contre leldits Officiers de la Table de Marbre pour leurattentat, & les dommages Ôc intérêts foufferts par le Supliant. V û ladite Re-quête , lesdites Sentences , l’exploit de saisie ôc vente desdits meubles , &autres pièces justificatives du contenu en ladite Requête : Oui le rapportdu sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Contrôleur Général des Finances: L e R o 1 étant en sonConseil, a caste , révoqué Sc annuité leldites deux Sentences de laTable de Marbre de Rouen , des 7 Janvier 1688 & 7 Janvier 1689, le Pro-cès-verbal d’exécution du iy Septembre 1690, ôc tout ce qui s’en est ensuivi ;ce faisant, a ordonné que les meubles saisis & exécutez fur le Supliant luiseront rendus , sinon la valeur au dire d’Experts; à ce faire lesdits Amat ôcAubry contraints comme dépositaires, quoi faisant déchargez. Fait Sa Ma-jesté défenses aux Officiers de ladite Table de Marbre de rendre à l’avenir depareils Jugemens, à peine de nullité. Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Ma-jestéy étant, tenu à Versailles le quatrième jour d’Octobre mil six cent quatre jvingt-dix. Collationné. Signé , Phelypeaux.

Cet Arrêt fait connoître que l’intention du Roi est que la présente Ordoíiwnance soit exécutée à la lettre , & qu’on ne doit avoir recours aux ancienne#-que lorfqu’elle est absolument muette fur quelque cas particulier; il suffit auxMaîtres Particuliers de remettre dans leur Greffe les originaux de leurs Procès-verbaux, ou du moins de les y faire enregistrer, Sc d’en envoyer des expédi-tions au Grand Maître du Département; d’où quelques-uns de leurs Sécretairesprirent occasion d’exiger de l’argent des Officiers pour le certificat de remise ;ce qui ayant cté sçu au Conseil d’Etat du Roi, par Arrêt du y Août 1704^