4 6% Tit. IV. Des Maistres Particuliers:

rapporté sur l’article 26 du titre 3 , il ieur a été défendu de rien exiler deíHItsOfficiers, à peine de concussion , restitution du quatruple & de yoo 1 . d’amende.

Qu'en rapportant la certification des Grands Maîtres. Par l’Edit dumois de Décembre 1663 , portant suppression des Offices créez dans lesMaîtrises depuis le 1 Janvier 16 3 J , il fut fait défenses aux Receveurs Gé-néraux des Domaines & Bois de payer aux Officiers des Maîtri.es réservezpar ledit Edit, aucuns gages, taxations ni droits, qu’en rapportant certificatdu Procureur du Roi, visé par les Intendans & Commissaires départis deslieux , du terris de leur service Sc résidence actuelle ès lieux de le r établisse-ment; mais présentement, suivant cet article, leldits Officiers ne font tenus quede rapporter le certificat du Grand Maître du Département seulement, Óc nond’autre.

fpCT Pourvu que les Maîtres Particuliers ayent satisfait au devoir qui leur est imposé parcet article aílez-tôt pour qu’il n’en arrive point d inconvénient, j’estime qu’ils ne seroientpoint condamnables , parce que ces diligences ne font que pour empêcher les inconvénient.

î Comme quelques Grands Maîtres dispensent les Officiers de leur envoyer copie deleurs Procès-verbaux de visites pour n’en pas payer le port, il seroit à propos de renou-veler la disposition de l’Edit de 1597, articles, remarqué ci-deíTus par le Commenta-teur , tant pour que les Maîtres Particuliers ne se dispensent pas de ce devoir qui est très-important pour la conservation des Forêts , que pour etre en état de reconnoitre s’ils necommettent pas de nullité dans ces Proccs-verbaux qui occasionne le renvoi des Dérlinquans.

TITRE V.