4 es Tit. V. Des Lieutenams;
creer des alternants par Edit du mois de Mars 1708, mais qui , par temême Edit, ont été réunis aux anciens , moyennant finance.
§CF Les Lieutenans comme les Maîtres Particuliers surent créez en titre d’Officesformez par l’article 4 de l'Edit d’Henry II. avec attribution de gages. Ces Officiers doiventêtre de robe longue & qualifiez.
Us furent supprimez & ensuite rétablis , de même que les Maîtres , comme il a été ditau titre des Maîtres.
Les quatre articles contenus dans ce titre expliquent les fonctions des Lieutenans.
Article premier.
L E Lieutenant fera gradué ôc fera en Tabsence du Maître les mê~mes foncions , tant dansnos Bois & Forêts , Bois en Grurie, Grai-rie, Tiers ôc Danger, ôc en ceux des Apanagistes, Engagistes& Usufruitiers, pour les visites, aflìetes, ventes, adjudicationsôc recollemens, qu’en l'Audience ôc en la Chambre du Con-seil pour juger les affaires ôc partout ailleurs, auquel cas pour lesactes qu’il fera pour nous, il aura les deux tiers des droits, taxa-tions ôc émolumens que prendroit le Maître s’il étoit présentôc pour les Particuliers îl en fera payé suivant les Réglemens ôcà proportion du travail.
S Era gradué. L’Edit du mois de Février 1554, qui a créé en titre lesOffices de Lieutenans , ne portoit point qu’ils leroient graduez , maisseulement qu’ils seroient de Robe longue & qualifiez ; celui de Janviern’en dit rien non plus ; le titre de gradué a été obmis dans l’un & dans.l’autrc; l’article 12 de l’Edit de May 1597 dit précisément quils dévoientêtre de Robe longue, graduez Sc qualifiez , Sc il leur a été défendu par Ar-rêt de la Cour de Parlement du 26 Septembre i6oz , de prendre d’autrequalité que celle de Lieutenans des Maîtres Particuliers , & aux Greffiersde leur en donner d’autres dans les Jugemens & actes qu’ils expédieront, àpeine d’amende arbitraire ; à Poccasion de quoi Rousseau , page 208 , rap-porte avoir vû des Lettres de dispense pour exercer des Offices de Lieute-nans en faveur de personnes qui n’étoient ni graduez ni licenciées ; mais,suivar.t cet article, ils ne peuvent être reçus íàns être graduez , & par Ju-gement de la Table de Marbre du 11 Mars 1606 , il leur est défendu dedonner aucunes Sentences , Jugemens ou appointemens en leur Hôtel ,mais bien au lieu où fe tient la Justice ordinaire , à peine d’amende ar-bitraire.
Le; mêmes fonEiíons. Cela est conforme à plusieurs Arrêts de Réglemens,entr’aatres à ceux rendus entre les Maîtres Particuliers Sc les LieutenansChaumont en Baíïïgnydu24 Mars 1600, ôc de Baugency du 1 y Septembre1604, par lesquels il est dit que tout ce qui est attribué aux Maîtres Particu-liers l»ur appartient en leur absence hors. la Ville, par maladie-ou autre légL