Tit. V. Des Lieutenans. 467

lime empêchement, pourquoi ils se peuvent taxer, suivant 1 *Arrêt de la. Courrendu entre le Maître Particulier d’Anjou & son Lieutenant, du 7 Septem-bre 1576; les salaires.dûs à l’Office de Lieutenant font limitez par cet articleaux deux tiers des droits & émoluniens des Maîtres Particuliers, à la réservedes droits d’entrée & de recollement qui n’ont point de représentation, &qui appartiennent au Maître Particulier quoiqu’absent, ainsi qu’il a été jugépar Arrêt du Conseil d’Etat du 3 X Mars 1693 entre le Maître Particulier deCaudebec & son Lieutenant.

Extrait des Regifìres du Conseil Privé du Roi.

V U par le Roi en son Conseil les Requêtes respectives présentées en ice-lui par le sieur Viel de Surosne, Maître Particulier de la Maîtrise par-ticulière des Eaux Si Forêts de Caudebec, 3 c Maître d’Hôtel ordinaire deMadame Duc belle d’Orleans , & par le sieur Chambelan de Putreautot ,Lieutenant de ladite Maîtrise , tendantes, sçavoir celle dudit Maître Particu-lier , à ce qu’attendu que les droits d’entrées Sc de ventes attribuez au Maî-tre Particulier font dûs Sc attachez au titre dudit Office de Maître comme sesgages qu’il ne peut perdre par le défaut de service , n’y ayant pas de propor-tion de fa Charge à celle de Lieutenant, joint que la réglé qu’on lui objected’aller mettre le Marchand en polTeffion de la vente n’est pas en usage , ilplût à Sa Majesté le maintenir & garder en la polTeffion & jouissance qu’il atoujours eue desdits droits d’entrées. Et celle du Lieutenant , tendante à cequ’attendu qu’il n’y a que les gages Sc chauffages attribuez au titre des Offi-ciers , que les autres attributions sont pour récompense des peines Sc vaca-tions des Officiers , de leur travail effectif ; que si les droits d’entrées Sc derecollement s’acqueroient par les Maîtres Particuliers fans travail, ils n’ytravailleroient jamais ; que ceux d’entrées se payent pour introduire les Mar-chands dans les ventes à eux adjugées, les en mettre en possession Sc leur enfaire voir l’enceinte, les pieds-corniers Sc arbres de lisiere pour les représen-ter au recollement, ce qui est nécessaire pour empêcher que les Marchandsn’entrent en exploitation fans avoir fourni leurs cautions , & jusqu’à ce quele Receveur leur eût donné son consentement , suivant l’Ordonnance de1669, «trticle 36 du titre de l’affiette 8 c vente de bois; que si quelquesOfficiers se dispensent de ce travail, ce n’est que par abus dont ils pourroientbien être recherchez , les droits d’entrée étant de rnêmé qualité & fondezpour même cause que ceux de recollemens, autrement d.ts, droits de sor-tie qui sont payez pour le recollement des ventes à la sortie des marchan-dises; ensorte que si les mêmes acqueroient les droits d’entrée fans faire leservice requis pour les gages , ils auroient le même droit de prétendre ceuxde recollement fans le faire ; qu’à l’égard de la disproportion alléguée de laCharge de Maître à celle de Lieutenant, ledit Maître Particulier a Sooo liv.de finance, 400 liv. de gages 8 c 20O liv. de chauffage ; & le Lieutenant100 livres de gages Sc 90 livres de chauffage, Sc que tcus les Réglemensdes Forêts portent que si le Maître Particulier est ablent ou ne fait pasle travail , le Lieutenant le doit faire en son absence , & être payé de fesdroits qui sont toujours les deux tiers du Maître , Sc égaux à ceux des Pro-

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