4$8 Tir. V. Des Líeutemans;
cureur du Roi & Gurde-Martcuu ; ii plut à ba Majelté ordonner que, con-formément au.dus Rcglemens les droits d’entrées lui feront payez lorfqu’ilen aura fait le travail en l’abfence du Maître Particulier, fur le même piedqu’au Procureur du Roi & Garde - Marteau de ladite Maîtrise. Vu aussiRavis du sieur Savary , Conseiller du Roi en ses Conseils , Grand Maîtredes Eaux & forêts de France au Département de Normandie, du 12 Mars169 j : Oui le rapport, Sec. C L Roi en son Conseil, faisantdroit fur les Requêtes respectives , ayant égard à celle dudit de Surosne ,a débouté ledit Chambelan de sa demande. Fait au Conseil d’Etat duRoi, tenu á Versailles le trente - un Mars mil six cent quatre-vingt-treize..Signé , Bouille T.
Les Lieutenans font tenus dé toutes les restitutions , dommages Sc inté-rêts que pourroit souffrir le Roi par leur faute Sc négligence , comme il aété jugé par Arrêt de, la réformation des Forêts de Normandie du 23 Jan-vier IJ34, par lequel Antoine de Poisty , Lieutenant ? fut condamné enmille livres envers le Roi, Sc à tenir Prison jusques à parfait payement deladite somme.
Par Jugement de la Table de Marbre du 18 Mars 1549 il a été jugé que leLieutenant du Maître Particulier des Eaux Sc Forêts de Bourbonnois préce-deroit le Verdier.
IJCT Le Lieutenant doit être gradué , parce que ses fonctions ordinaires font l’admi-niítration de la Justice contentieuse ; au lieu que les principales fonctions du Maitre -Particulier font de la Jurifdiction volontaire , qui consiste à visiter les Pois , faire l’af-siette des ventes , les recollemens & d’autres pareilles procédures, pour lesquelles il nefaut pas des connoistànces si particulières que pour 1 administration de la Justice con-tentieuse. C’est la raison pour laquelle par l’Edit de création de 15 $ 4 ils dévoient etrede robe longue & qualifiez., qui est la mime chose que gradué , parce qu’en France larobe longue est la marque des graduez. Quoiqu’il soit dit qu’en l’abfence du MaîtreParticulier le Lieutenant fera les memes fonctions dans les Bois qu’en la Chambredu Conseil, il ne s’enluit pas que le Lieutenant n administrera pas la Justice contentieuselorsque le Mairre fera présent, parce que la principale fonction des Lieutenans estl’administration de la Justice contentieuse , tant en présence , qu’en l’abfence duMaître.
* Fn effet, il est dit par Parade z-, titre des Maîtres Particuliers, que quand le Maître'Particulier ne sera pas gradué , le I ieurenant fera l'instruction & le rapport en toutesaffaires «vises & crimu^elles ; & quand il sera gradué le Lieutenant n aura simplement quele rapport & son suffrage.: donc le Lieutenant a l’adtnihistration de la Justice contentieuse ,conjointement avec le Maître Particulier en fa présence ; mais à l'égard de la Jurifdic-tion volontaire , elle ne lui. appartient qu’en 1 absence du Maître ; & pour connoitreles fonctions de cha.un deux , il faut voir ce qui a été dit fur l’article z du titre,des Maîtres Particuliers.
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