Tït. V. Des Lieutenans.Article II.

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§ i le ^îa^kre n^elî pas §ra6uê , le Lieutenant aura s)rêseraLle-menr route l'instruâîon 6es affaires qui concerneront les Eaux& Forêts, & qui seront entre Particuliers de Partie à Partie,ou à la requête de notre Procureur*

I L est certain que lorsque le Maître Particulier n’est pas gradué , c’est leLieutenant qui fait l’içstruction & le rapport de toutes les affaires civiles& criminelles en toutes matières d’Eaux & Forêts , Pêches Sc Chastes , &en cas de récusation , absence ou maladie du Lieutenant, les Procès doi-vent être remfs par le Maître Particulier pour instruire , rapporter Sc juger ,à un Officier de la Jurisdiction Royale des lieux, préférablement à un Avo-cat ou gradué, ainsi qu’il a été jugé par Arrêt de Reglement de la Courde Parlement de Paris , entre le Maître des Eaux Sc Forêts d’Anjou Sc sonLieutenant, du 7 Septembre ìfj 6 ; mais lorsque le Maître Particulier estgradué, le Lieutenant n’a simplement que le rapport & son suffrage, ainsiqu’il est porté par l’article 2 du titre précédent, Sc qu’il a depuis été jugépar Arrêts contradictoires du Conseil d’Etat des 7 Mars 1698 Sc 22 Août1702, rapportez fur ledit article, qui détruisent sur ce chef tous les Arrêtsde Réglemens qui ont été précedemment rendus , en quelque Tribunal quece íoit, entre les Maîtres Particuliers Sc leurs Lieutenans ; toutes les fonc-tions , hors l’instruction & le rapport des Procès , appartiennent aux Maî-tres Particuliers , quoiqu’ils ne soient pas graduez , par le seul titre de leursCharges ; les Lieutenans ne peuvent les faire que par représentation , Sctoutes les Sentences qu ils rendent doivent être intitulées du nom Sc qualitédu Maître Particulier , au pied desquelleS ils se peuvent faire dénommer;ainsi qu’il a été réglé par plusieurs Arrêts rapportez fur l’article 2 du titreprécédent.

Comme les Lieutenans des Maîtrises ont auïïì fait rendre plusieurs Régle-mens avec les Maîtres Particuliers pour les fonctions de leurs Charges,, on aaussi crû en devoir rapporter les dates, avec le nom des Auteurs dans les-quels on les peut recouvrer , pour y avoir recours en cas de besoin.

Jugement de la labié de Marbre de Paris du 29 Avril lyjo, portant Rè-glement entre Gu llaume Bareau, Lieutenant, & Guillaume Galmet, Ecuyer,Sieur de Feronnelles, Maître Particulier du Duché d’Orleans. S.Ycn ,p- 841 ,art. 11. Roujfeaiiy p. pi 6 .

Autre entre le Lieutenant de la Maîtrise de Chaumont en Baíïïgny & leMaître Particulier, du 24 Mars lóco. S.l on, p. 8jy.

Arrêts des Juges en dernier restort des 21 Janvier & 22 Juin 1 6op. Rouf-frav, p. 65-5.

Arrêt du Parlement du 10 Avril 1607, rendu entre Claude Charles, Lifu-•'tenant de la Maîtrile d’Auxerre , & Ga pard Prince, Maître Particulier..Rouleau , page 090. Confirmé par autre Arrêt du 14 Aout 1609. Rotts-, wseau , page 7 21.

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