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TITRE VI.

DES PROCUREURS DU ROY.

P Ar Edits des mois de May I/2Z, luillet 1544. lévrier 1574, ^lanvier 1783, il a été créé dans toutes les Maîtrises particulières duRoyaume des Offices d’Avocats & Procureurs du Roi, & par Edits des moisde Mai & Août 164.7, il en lut créé d’alternatifs & de triennaux , & aumois de Septembre suivant de quatriennaux pour la Province de Normandieseulement, mais ils furent tous supprimez par Edits des mois de Décembre1 663 & Avril i66j , & il n’y a eu que les anciens des créations de 1774 Sc1783 qui ayent subsisté, & qui subsistent encore aujourd’hui; il leur a étéréuni des alternatifs par Edit du mois de Mars 1708, moyennant finance ;les fonctions de Procureur du Roi des Maîtrises particulières des Eaux ScForêts font d’affister en robe longue aux Audiences , de faire appelles,plaider & poursuivre toutes les causes & matières où le Roi & le Public ontintérêt, d’avoir l’oeil à ce que les Officiers, Verdiers, Gruyers Sc Sergensà garde fastent leur devoir chacun en ce qui les regarde, de prendre commu-nication de tous les Procès-verbaux , & de tenir la main à ce qu’ils soientexactement remis au Greffe , Sc de prendre fur iceux des conclusions, de fairetoutes les poursuites & procédures nécessaires pour y être fait droit ; leGreffier est obligé de leur remettre toutes les expéditions gratis dans lesvingt-quatre heures , Sc de leur présenter chaque jour d’Audience un extraitdes causes introduites où le Roi a intérêt, selon qu’elles auront été remises &renvoyées aux jours précedens, pour les faire appeller les premieres, afinqu’il n’y ait rien d’obmis, ils ne font pas tenus de faire vérifier les défautsqu’ils obtiennent dans les Procédures qu’ils instruisent , l’ufage des Maîtrisesétant de condamner les Délinquans contradictoirement ou par défaut, fur lerapport des Officiers ou Gardes.

Par Edit du Roi Henry III. donné au mois de Mai I 786, il fut créé desSubstituts des Procureurs du Roi, qui peu de tems après furent supprimez,A ensuite rétablis par Edit donné au mois d’Avril 1696, pour faire les mêmesfonctions en l’absence des Procureurs du Roi qui ne font réputez absensqu’après trois jours complets , étant défendu ausdits Substituts d’entrer àl’Audience & à la Chambre du Conseil > pour y faire aucunes fonctions ,lorsque le Procureur du Roi est présent, à peine d’interdiction, ainsi qu’il aété jugé par Arrêt du Conseil d’Etat du 4 Avril 1702, qui suit.

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