47$ T i t r i v r.

Extrait des Registres du Conseil d 1 Etat.

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par le sieur SavaryGrand Maître des Eaux & Forêts du Département de Rouen, que le sieurDufour de Nogent , Maître particulier de la Maîtrise de Rouen, avoit le 7Octobre 1701, sur le réquisitoire du Substitut du Procureur du Roi en laditeMaîtrise, ordonné que les Usagers de chaque Paroisse Sc Hameau qui avoientdroit d’úsage suivant l’état arrêté au Conseil en 167Z. nommeroient des-Pâtresd’un âge & force competante en présence d’un Officier , Notaire ou Garde»& sur ces nominations les Pâtres seroient reçus en la Maîtrise, & leur seroientmarqué des routes pour conduire les vaches fans en pouvoir prendre d’autres,à peine de confiscation ; enjoint aux Usagers de faire marquer à feu leurs va-ches d’une marque particulière de la Paroisse ou Hameau , & d’en déposerPempreinte au Greffe avec l’état des noms des Propriétaires & le nombre des-bestiaux au col defquels ils seroient mettre une clochette, Sc en cas de chan-gement ou augmentation en seroient déclaration ; fait défenses aux Usagersde faire garder & conduire leurs bestiaux par autres que par les Pâtres dontils demeureroient solidairement responsables, satisferoient à ce que dessusdans huitaine , sauf à leur être pourvu fur leurs Requêtes des lieux destinezpour le pâturage, & auffî défenses de souffrir d’autres bestiaux que ceux àeux appartenans Sc contenus en l’état des Usagers ,. Sc de prêter lêlirs nomsà d’autres , à peine de privation des droits d’usages Sc autres portés pasl’Ordonnance , comme auffî défenses ausdits Usagers Sc à tous autres defairepâturer leurs bêtes à laine 3 c chevres dans les Forêts, landes, bruieres Scplaces vagues aux rives desdttes Forêts, à peine de confiscation Sc d’amende ;enjoint aux Gardes de saisir & emparquer les bestiaux trouvez en contraven-tion, du réquisitoire dudit Substitut du Procureur du Roi & de POrdonnancedudit Maît e particulier , Sc d’en porter audit Substitut les Procès - verbauxpour y être fait droit, à peine d’en répondre en leurs noms , cent livresd’amende Sc d’interdiction, & au Garde-marteau de veiller à l’exécution deladite Ordonnance, laquelle seroit publiée aux Prônes des Paroisses dont lesCurez rapporteroient certificats au Greffe dans huitaine, & seroit affichée oùbesoin seroit; ordonné au Receveur des amendes de fournir au Substitut duProcureur du Roi le papier timbré nécessaire avec les frais de l’impreffion Scautres dont il lui seroit tenu compte par le Receveur du Domaine sur lesamendes; vû la conséquence & l'interêt de Sa Majesté, Sc faute par lesUsagers de satisfaire à cette Ordonnance dans les tems y portez, les bestiauxseroient saisis pour être confisquez ; enjoint aux Gardes de rapporter auditSubstitut leurs Procès-verbaux du jour qu’ils auroient mis l’Ordonnance èsmains des Curez, & de Pastiche d’icelle; que le Maître particulier s’étoitencore ingéré le 26 du même moisd’Octobre 1701 , fur la remontrance dece Substitut, de faire défenses aux Marchands Adjudicataires & Facteurs desForêts de Roumare, Lalonde &Rouvray, de faire faire ni souffrir qu’iì soitfait dans leurs ventes des mabous ni chouquettes , & à toutes personnes d’en:faire faire Sc s’en servir, à peine de confiscation, amende & autres peines,portées par l’Ordonnance ; enjoint aux Gardes de veiller à ce qu’il ne se fasse.-