486 Titre VI

ce qu’il pourroït avoir été contraint de payer lui seroit restitué, avec défensesausdits Juges en dernier ressort de le condamner à l’avenir aux dépens descauses où il pourroit succomber lorsqu’il auroit fait les poursuites fur le rapportdes Gardes ou Procès-verbaux d’Oíficiers , fur telles peines qu’il appartien-stroit > ledit Arrêt portant qu’avant faire droit la Requête seroit communiquéeausdits Breden, Otton & confors , Sc que le Procureur de Sa Majesté auSiège de la Table de Marbre de Metz , seroit tenu d’envoyer au sieur Cha-nnllart , Contrôleur Général, les motifs dudit Jugement en dernier ressort,pour le tout vù Sc rapporté au Conseil être par Sa Majesté ordonné ce qu’ilappartiendroit par raison ; cependant sursis à toutes poursuites contre leditGonel; la signification faite dudit Arrêt ausdits Breden, Otton Sc confors,parlant audit Breden, le 27 Juin 1701, avec sommation de fournir de réponse ;seconde & troisième sommation faite ausdits Breden, Otton Sc confors, les20 Septembre & 5 Décembre 1701 , avec sommation de fournir leurs pièces& mémoires instructifs entre les mains du sieur Procureur Général de la T ablede Marbre de Metz , pour fur iceux envoyer son avis au Conseil sur les diffé-rends des Parties, sinon $c à faute de ce faire poursuivroit Arrêt diffinitif ;les motifs dudit Jugement en dernier ressort envoyez par ledit sieur Procu-reur de Sa Majesté au Siège de la Table de Marbre, le 14. Décembre 1701;ôc tout considéré : Oui le rapport du sieur Rçuillé duCoudray, &c. Le Roien son Conseil , a cassé , révoqué Sc annullé ledit Jugement en dernierressort de la Table de Marbre de Metz du 12 Mars 1701 , Sc tout ce quis’enest ensuivi, Sc en conséquence ordonné que la Sentence de la Maîtrise parti-culière de Longwy, du 6 Juillet 1700 , sera exécutée selon sa forme Scteneur , Sc que les sommes que ledit Gonel justifiera avoir été contraint depayer en exécution dudit Jugement en dernier ressort, lui seront rendues &restituées , ensemble le coût du présent Arrêt, que Sa Majesté a liquidé àsoixante-dix livres. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le z tDécembre 1701. Signé, Delaistre.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat. '

V U au Conseil d’Etat du Roi l’Arrêt rendu en icelui le 31 Décembre1701 , sur la Requête du Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise parti-culière des Eaux & Forêts de Poligny , tendante à ce que pour les causes ycontenues il plût à Sa Majesté casser, révoquer Sc annuller un Jugement endernier ressort de la Table de Marbre de Besançon du 26 Juin 1700, quimettoit l’appellation 8 c Sentence de ladite Maîtrise du 22 Décembre 1699,( qui condamnent la veuve Moreau à cent livres d’amende, & trois livrespour chacun des six porcs trouvez en la Forêt de Pomalia, fans avoir été mar-quez au feu) dontétoit appel, au néant ; émendant, déchargeoit cette veuvede la confiscation de ses porcs, de même que de l’amende Sc des dépensausquels elle étoit condamnée, 6c condamnent ledit Procureur de Sa Majestéaux dépens, tant de 1 instance que de l’appel ; ce faisant, ordonner que laSentence de la Maîtrise seroit executée selon sa forme Sc teneur , ou entout cas le décharger des dépens contre lui prononcez, Sc lui faire main-levéela saisie Si exécution faite de ses meubles pour raison de ce , avec dépens »