4§o Titre VI.

au Viilage de Montenescourt, avoient vû que faute de nétoyefnent du bassirides Fontaines de Coulins 6c immondices qui formoient une digue rompue parle milieu par où les eaux couloient Sc se rendoient par un endroit en formed’étang fermé d’une autre grosse digue qui détouruoit des eaux , les faisantrencontrer plus haut du côté du Village d’Abare pour fe rendre en des fossezfaits depuis peu qui environnoient deux prairies appartenans au sieur Comtede Sobre, coupez par Jean Payen , dont les eaux deldits fossez servoient àarroser lesdites prairies, & ensuite prenoient leur cours par un canal traver-sant le chemin de Gosne à Montenescourt près duquel il y avoit un cousind’eaux qui arrosoient d’autres prairies fans retourner dans leur cours naturel,ensorte que la plupart des eaux de ces fontaines étoient perdues ôc causoientpréjudice à la navigation, au moyen du venter qui étoit au bout de l’étang »les eaux remontoient à leurs sources & pouvoient faire tarir partie des fon-taines, faute d’en netoyer le bassin ; que ce Procès-verbal ayant été com-muniqué au Supliant, il avoit demandé ôc obtenu permission d’astìgner à laMaîtrise Jean Payen pour être condamné aux amendes portées par i’OrdoH-nance de 1 66p, l’avoit assigne le 13 Mai 1700 , ôc par Sentence contradic-toire du 25 Mai 1700, Payen avoit été condamné en dix livres d’amendepour les contraventions en question, avec défenles d’alterer le cours de lariviere ; enjoint à lui de rompre le venter Sc digues qui retenoient les eaux ,avec dépens ; que le sieur Comte de Sobre prenant le fait Sc cause de Payencomme étant son Fermier , avoit interjetté appel de cette Sentence , ôc parSentence contradictoire du Conseil Provincial d’Artois du 24 Janvier 1702,l’appellation & ce dont avoit été appelié au néant; émendant, Payen déchargédes condamnations contre lui prononcées par la Sentence de la Maîtrise, ôcle Supliant condamné aux dépens des causes principales & d’appel ; que leSupliant en avoit interjette appel au Siège de la Table de Marbre de Paris oùles Parties plaignantes Sc intéressées étoient intervenues pour soutenir leurs-droits contre ledit sieur Comte de Sobre, avoient été reçues Parties interve-nantes, Sc par Jugement en dernier ressort du 11 Octobre 1704 , avoit étédit que par le plus prochain Maître particulier des lieux, autre que celuidont étoit appel, il t'eroit fait visite des fontaines en question en présence desParties , pour voir si les eaux avoient été détournées par des digues & ou-vrages nouvellement faits, & si les eaux retenues pouvoient suffoquer lasource; par autre Jugement en dernier ressort du 20 Mai 1 706, les appella-tions avoient été mises au néant, ordonné que les Sentences dont étoit appelsortiroient effet, & sur le surplus des Requêtes les Parties hors de Cour,les Appelans condamnez en i’amende ordinaire envers le Roi & en tous les-dépens, même en ceux réservez; & d’autant que l’Ordonnance de t 669,art. 4 du titre des Procureurs au Roi , vouloit qu’ils donnassent des conclu-sions fur les Procès-verbaux d’Officiers & rapports des Gardes , & poursui-vissent leurs Jugemens lur les conclusions, à peine d’en répondre en leursnoms ; que si la Sentence du Conseil Provincial d’Artois avoit lieu, il encoûteroit au Supliant la valeur du prix de son Office, Sc les Procureurs duRoi & Substituts scroient obligez d’abandonner la punition des entreprises &contraventions aux Ordonnances , Sc de laisser les Procès-verbaux de visite«es Officiers fans poursuites ; qu’en pareil cas Sa Majesté avoit par Arrêt à