Dés Procureurs du Roi. 491

Conseil du 9 Août 1689, tait défenses aux Juges en dernier ressort ûe laTable de Marbre de Toulouse , 6c autres, de condamner les procureurs duRoi des Maîtrises aux dépens des instances dans lesquelles ils luccombe-roient lorsqu’ils auroient fait les poursuites fur des Procès-verbaux d’Offi-ciers ou rapports des Gardes , à moins qu’ils ne fussent pris à Partie en leurnora, que le Supliant n’avoit point été pris à Partie , Sc au lieu de ce lesParties plaignantes étoient intervenues fur l’appel, Sc par Sentence de laGouvernance d’Arras du ij Juin 1695, rendue fur pareil Procès-verbal devisite , les Contrevenans avoient été condamnez à l’amende Sc à rompre ladigue qui empêchoit le cours de la même riviere. A ces causes,requeroit le Supliant au’ilplûtà Sa Majesté casser & annuller la Sentence duConseil Provincial d’Artois du 24 Janvier 1702, & le Jugement en dernierressort de la Table de Marbre de Paris du 20 Mai 1 706 , en ce que leSupliant étoit condamné aux dépens ; ce faisant, le décharger de laditecondamnation de dépens , avec défenses ausdits Juges en dernier ressort Sc àceux du Conseil Provincial d’Artois , de condamnera l’a venir les Procureursdu Roi des Maîtrises, & leurs Substituts aux dépens des instances ausquellesils succomberoient lorsqu’ils auroient fait les poursuites fur les Procès-verbauxd’Officiers , fur telles peines qu’il appartiendroit. Vu ladite Requête Sc lespièces y jointes : Oui le rapport du sieur Desmaretz, &c. Le Roi enson Conseil, ayant égard à la Requête , a cassé , révoqué & annulléladite Sentence du Conseil Provincial d’Artois du 24 Janvier 1702 , & leJugement en dernier ressort de la Table de Marbre de Paris du 20 Mai1706,00 ce que par lefdits Sentence & Jugement le Supliant a été condamnéaux dépens des causes principales Sc d’appel ; fait Sa Majesté défenses auxOfficiers du Conseil Provincial d’Artois & ausdits Juges en dernier ressort decondamner à l’avenir les Procureurs du Roi des Maîtrises ou leurs Substitutsaux dépens des instances ausquelles ils succomberont lorsqu’ils auront fait lespoursuites fur Procès-verbaux d’Officiers ou rapports des Gardes , à moinsqu’ils ne soient pris à Partie en leurs propres Sc privez noms, à peine denullité des Sentences Sc Jugemens, Sc de tous dépens, dommages & intérêts,Sc fera le présent Arrêt enregistré aux Greffes dudìt Conseil Provincial d’Ar-tois Sc des Juges en dernier ressort de la Table de Marbre , à la diligencedes Procureurs de Sa Majesté en chacun desdits Sièges, Fait au Conseil d’Etatdu Roi, tenu à Versailles le 14 Août 1706. Signé, R A N c H 1 N.

Extrait des Registres du Conseil d ’ Etat.

S U r la Requête présentée au Roi en son Conseil par le sieur Mellis ,Procureur de Sa Majesté en la Grurie de Fleurance, contenant qu’en exé-cution d’Ordonnance du sieur de Fontenay, Grand Maître des Eaux &Forêts du Département de Guyenne , du 1 Óctobre 1711, il avoir assgné lesieur Abbé de l’Abbaye de Bouvillas pour être présent à la visite desBois deson Abbaye, le Supliant avoir requis le Gruyer de faire cette visite, le sieurAbbé n’y avoit comparu , y avoir été procédé le 6 Octobre 17 11, le triagede Las-Echartigues s’étoit trouvé un taillis où il y avoit nombre suffisant debaliveaux modernes fans fosièz ni bornes, le triage desTucouletz un taillis

Q q q »j