Des Procureurs 1 du Roi, ^5

qne le Procureur du Roi, & Redon Garde-Marteau , juflifieroient parcie-vant M. Cahuzat, Lieutenant au Sénéchal de Montauban, le contenu auProcès-verbal de Redon , & lesdits Vila & Bose le contraire,& que le fusil deVila avoit été donné par un Particulier de M ontauban pour le remettre au sieurDorial , & avoit été battu violemment le même jour à l’heure marquée auProcès-verbal de Redon , & lesdits Redon & Procureur du Roi au con-traire , le Procureur du Roi condamné aux dépens des chefs jugez enversVila & Bose , avec exécutoire contre le Procureur du Roi pour six écus deH livres 4 fols , pour moitié du rapport , & un écu pour les conclusions ,óc contre Redon & Bose pour les deux tiers de l’autre moitié du rapport ,ce qui obligeoit les Suplians de représenter que l’Ordonnance de j 66 $,titre des Chaises, article i 8 > défendoit de chasier avec chiens ou oiseauxdans les vignes depuis le premier May jusqu’après la dépouille , à peine deyoo liv. d’amende , que la Sentence de la Maîtrise qui condamnoit Vila &Bose à ioo liv. d’amende, pour avoir chassé dans des vignes, étoit con-forme à l’Ordonnance , celle des Requêtes du Palais qui la cassoit y étoitcontraire, & devoit être cassée; que par Arrêt du Conseil du p Août 1689 ,il étoit fait défenses aux Juges de la Table de Marbre de Toulouse, unieaux Requêtes du Palais, de condamner les Procureurs du Roi aux dépensdes Instances où ils succomboient quand ils avoient fait les poursuites furProcès - verbaux d’Officiers ou rapports des Gardes , à moins qu’ils nefussent pris à Partie ; Serin avoit fait ses poursuites fur Procès-verbal duGarde-Marteau , & n’avoit point été pris à Partie > ainsi si la Sentence desRequêtes du Palais íùbsistoit, les Officiers n’oseroient plus réprimer les dé-lits crainte d'être exposez à de pareilles condamnations : A ces causes rrequeroient les Suplians qu’il plût à Sa Majesté casser ladite Sentence desRequêtes du Palais pour les Eaux ôc Forêts à Toulouse du 20 Décembre1711 ; ce faisant , décharger les Suplians des condamnations y portées,ordonner que la Sentence de la Maîtrise de Villemur , qui condamnoitPierre Vila & Jean Bose fils, Laboureur, à 100 livres d’amende pourfait de Chasse , feroit exécutée » ou que fur l’appel qui en avoit été inter-jette les Parties procéderoient à une autre Jurisdiction , ou faire itérativesdéfenses à la Chambre des Requêtes du Palais à Toulouse, de condamnerles Procureurs de Sa Majesté aux dépens des Instances où ils succombe-roient lorsqu’ils auroient fa;t les poursuites fur Procès - verbaux d’Officiersou rapports des Gardes, à moins qu’ils ne soient pris à Partie, & condam-ner cette Chambre aux frais de l’Arrêt qui intervie'ndroit. Vu ladite Re-quête âc les pièces y jointes : Oui le rapport du sieur Desmaretz , &CrLe Roi en son Conseil, ayant aucunement égard à la Requête*a déchargé ledit Serin, Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise de Villemur*des condamnations de dépens Sc autres contre lui prononcées par ladite Sen-tence des Requêtes du Palais pour les Eaux & Forêts à Toulouse du 20Décembre 1711 , & de tout ce qui peut s’en être ensuivi; & en conséquenceordonné que les sommes qu’il pourroit avoir été contraint de payer pourraison de ce , lui seront rendues & restituées, à ce faire ceux qui les ont reçue»contraints comme dépositaires ; ce faisant, déchargez. Fait Sa.Majesté dé-fenses, aux Officiers desdites Requêtes du Palais à Toulouse de condamner »