Des Procureurs d u Roi. 505

.«Ju Conseil du.òepiemoie 1707 d'une paieiue alíìgnation don-

née pár le sieur de la Vieuville pour procéder sur l’appel qu’il y avoir inter-jette d’une Sentence de la Maîtrise qui le condamnent à 3000 liv. d’amen-de , pour avoir coupé des baliveaux fans permission , déchargea le sieur dela V'ieuville de l’amende , mais le condamna aux frais de la saisie & de l’Arrêt.A ces causes, requeroit le Supliant qu’il plût à Sa Majesté le dé-charger de l’astìgnation que lesdits le Fevre & Badouiller lui avoient fait don-ner le 10 Février 1710 à la Table de Marbre de Paris pour procéder furleur appel de la Sentence de la Maîtiife; ce faisant, ordonner que cette Sen-tence seroit exécutée, Sc condamner lesdits le Fevre & Badouiller aux fraisde l’Arrêt qui interviendroit. Vu ladite Requête Sc les pièces y jointes :Oui le rapport- du sieur Defmaretz, Scc. Le Roi en son Conseil,a déchargé le Supliant deTaísignation qui lui a été donnée à la requête def-dits le Fevre Sc Badouiller-le 10 Février 1710 au Siège de la Table deMarbre de Paris, Sc de tout ce qui pourroit s’en être ensuivi , a pareille-ment déchargé lefditsde Fevre Sc Badouiller des condamnations contr’eux pro-noncées par Sentence de la Maîtrise particulière de Châteauneuf en Thime-raye du 1 1 Décembre 1709 , & leur a permis de disposer desdits bois pareux coupez & achetez desdits Néron dc le Moyne fur leurs terres & herbagesdu lieu de Thivars, par grâce 8 c fans tirera conséquence > en payant les fraissuivant la taxe qui en fera faite par le sieur de la Faluere , Grand Maître desEaux Sc Forêts du Département de Paris , & ceux du présent Arrêt que SaMajesté a liquidez à 6 o livres. Fait Sa Majesté défenses aufdits le Fevre& Badouiller de couper, à l’avenir aucun Bois de futave ou baliveaux furtaillis lans fa permission ou qu’après avoir observé les formalisez prescritespar l’Arrêt du Conseil du 21 Septembre 1700, fur les peines y portées.Fait au Conseil d’Etat du Roi , tenu à Versailles le onze Mars mil septcent dix. Signé , Goujon.

Extrait des Registres du Conseil d’Etau

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par M. Pierre Eeaupoil,Maître Particulier, Sc Vincent Pichereau , Garde-Marteau de la Maî-trise des Eaux Sc Forêts de Ghátelleraut , contenant que le premier Août1712 ils avoient trouvé dans les taillis de la Foret de Châteileraut engagezau sieur Duc de la Fremoitle, quantité de bestiaux dont ils n’avoient pû saisirque deux boeufs , six vaches , cinq veaux & une génisse ; le 3 du même moisledit sieur Duc de la Tremoille avoit fait signifier au Procureur de Sa Ma-jesté en la Maîtrisé que la confiscation lui en appartenois, suivant son contratRengagement, en empêchoit la vente , & demandoit qu’ils lui sussent déli-vrez ; par Sentence contradictoire de la Maîtrise du 27 du même mois d’Août1712 , les bestiaux avoient été confisquez au profit de Sa Majesté, Sc or-donné qu’ils seroient vendus; ledit sieur Duc avoit obtenu Arrêt du Parlementde Paris le 2 Septembre 1712 qui le recevoit Appelant , tant comme dedéni de Justice , que de Juge récusé > lui permettoit de prendre à Partieles Suplians , avec défenses d’exécuter la Sentence, & main-levée par provi-sion à fa caution juratoire des bestiaux qui seroient rendus à ceux fur qui ilsTome L S f f