5 oS Titre VI.

l'eil Souverain d’Alsace le lo Février 1714, sous le nom de Philipes Lirt-der , l’un d’eux, 6c conforts . un relief d’appel qui les recevoir Appelans desSentences de la Maîtrise, tant comme de Juges incompétens qu’autrement ,& y avoient assigné le Supliant le 1 y Février 1714 pour procéder fur l’ap'-pel, ce qui s-obligeoit de représenter que 1 Edit de création de cette Maî-trise du mois d’Août 1694 » portoit que l'appel en seroit relevé à la Tablede Marbre de Metz, où les pourvus des Offices de la Maîtrise seroient re-çus ; que le Conseil Souverain d’Alsace ayant voulu connoître, par-deùx Ar-rêts du Conseil des 8 May Sc 21 Juillet 1696 , il lui avoir été fait défensesd'en connoître, ni d’aucuns faits d’Eaux 6c Forêts, 6c aux Habitans de laProvince de se pourvoir pour raison de ce qu’en la Maîtrise en premiereInstance , 6c par appel à la Table de Marbre de Metz ; au fait en questions’agistoit de défrichemens de la Forêt de la Harte , le devoir des Officiersétoit. de condamner ceux qui les avoient faits, 6c n’y avoir que la voye d’ap-pel a la Table de Marbre de Metz , le Conseil d'AI face n’ayant pas dù ertrecevoir l’appel : A ces c a u se s , requeroit le Supliant qu’il plût à SaMaiesté le décharger de l’assignation à lui donnée au Conseil Souverain d’Al-sace par plusieurs Particuliers Habitans de Patcenhèm le 15 Février 1714,y pioced^r fur l’appel des Sentences de la Maîtrise ; ce faisant, ordonner queícs Semences datées du 16 Mars 1711 seroient exécutées selon leur forme 3 cteneur. Vu ladite Requête 6c les pièces y jointes : Oui le rapport du sieurDclmaretz , Sic. L f. Roi en son Conseil, ayant égard à laRequête > a déchargé le Supliant de l’assignation à lui donnée au ConseilSouverain d'Aliacele 1 y Février 1714, à la requête desdits Philippes I,in-der 6c con fors , Sc de tout ce qui s’en est ensuivi, 6c ordonné que les Sen-tences de ladite Maîtrise d’Ensiísem du 1 6 Mars 1711 , pour défrichemensfaits en la Forêt de la Harte, seront exécutées selon leur forme 6c teneur, envertu du présent Arrêt. Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Marly le onzeJuin mil sept cent quatorze. Signé , Dujakdin.

Extrait der Regijìrcs du Conseil d'Etat.

S U r la Requête présentée au Roi en son Conseil par le Procureur de Sa’Majesté en la Maîtrise particulière des Eaux 6c Forêts de ChâteauneufThiverais,, que les Officiers de ladite Maîtrise ayant trouvé douze cens an-ciens baliveaux coupez par Charles Guyot en quarante arpens de taillis ap-peliez le Bois de Brou appartenant à Mathurin Pittard , près le Bourg dttTremblay-le-Vicomte, ils en avoient dressé Procès-verbal le 29 Juillet1713, aux fins duquel Procès - verbal le Supliant auroit fait assigner Guyotà la Maîtrise de Châteauneuf le 6 Août suivant pour être condamné à l’amendeportée parles Ordonnances, faute d’avoir obtenu la permission de faire lacoupe de ce Bois, fur laquelle assignation seroit intervenue Sentence pardéfaut du 9 du même mois d’Août, qui avoit condamné-Guyôt à 3000 liv.d’amende; mais ledit Guyot s'étant pourvû à la Table de Marbre de Paris,’y avoit exposé que la Maîtrise de Châteauneuf n’étoit pas compétente de'connoître de ce fait 4 prétendant que ces Bois étoient situez en la Maîtrisede Dreux, 6c sur ce faux exposé avoit obtenu le 12 Août 1713 Sentence