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ôu Parlemént, cievroient eue uec.arez nuis, car ìi y a très peu de ProcureursFiscaux qui le soient ; cependant ou voit tons les jours les Parlemens confir-mer leurs Sentences , mêine dans les matières criminelles les plus graves. Lesieur Rodé, Procureur du Roi de la Maîtrise de Fontenay-ie Comte, Sc lesieur Cottm, Procureur du Roi de la Maîtrise de Cognac , & plusieurs autresont été reçus dans leurs Offices fans être graduez , & par Arrêt du Conseild’Etat du 18 Avril 1682 , le Roi ordonna que le Substùut du Procureur duRoi en la Grurie de Falaize , seroit reçu audit Office, quoiqu’il ne fût pasgradué.

Extrait des Registres dit Conseil d,'Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Gaspard Pitard ,Ecuyer , pourvu par Sa Majesté de l’Office de Substitut de son Procureuren la Grurie de Falaize, créé par Edit du moisd’Août 1669, contenant ques’étant fait présenter avec ses provisions en bonne forme au Siège de la Tablede Marbre du Palais à Rouen, pour être reçu & admis à en faire les fonctionsaprès l’information dûement faite de ses vie & moeurs , Religion Catholique.Apostolique & Romaine, le Procureur de Sa Majesté audit Siège par uneexactitude scrupuleuse auroit déclaré n’y pouvoir consentir, parce que leSupliant n’est pas gradué , quoique ces sortes d’Oíïïciers n’y soient pas assu-jettis par 1 Ordonnance fur le fait des Eaux & Forêts du mois d’Aoùt 1669.A ces causes, requérois le Supliant qu’il plût à Sa Majesté ordonner qu’ilfera passé outre à la réception & installation audit Office, encore qu’il ne soitpas gradué. Vu ladite Requête, leídites provisions du 16 Novembre l 6yy ,les lettres de furannation du 8 Août 1680 , la Requête présentée à laTable de Marbre par le Supliant, l’information de ses vie <k mœurs, Reli-gion Catholique , Apostolique & Romaine , l’Ordonnance de soit commu-niquée au Procureur du Roi avec la réponse , & autres pièces y jointes , Scjustificatives: Oui le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Contrôleur Général des Finances : Le Roi ensonCon-t£iL,a ordonné que par les Officiers du Siège de la Table de Marbre duPalais à Rouen il fera passé outre à la réception Sc installation duditSupliant audit Office de Substitut du Procureur de Sa Majesté en ladite Gruriede Falaize dont il est pourvû , encore qu’il ne soit pas gradué. Fait auConseil d’Etat duRoi, tenu à Saint Germain-en-Laye , le dix-huitiéme jourd’Avril 1682. Collationné. Signé, Coquille.

L’Edit donné au mois de Février 1 ppq., qui le premier a créé en titre lesOffices de Procureurs du Roi dans les Maîtrises, y créa aussi des Officesd Avocats du Roi ; celui de la Maîtrise de Château -1 hierry ayant eu con-testation avec le Procureur du Roi, il fut réglé par Arrêt du Parlement deParis du ioPévrier 1629, que Procureur du Roi pourroit leul fans l’Avo-

cat du Roi donner des conclusions en toutes matières sommaires & qui íèpeuvent vuider fur Requêtes , pour chauffages , usages , ventes de coupes debois ordinaires, réceptions d’Officiers , Procès-verbaux, informations, dé-crets, ajournemens personnels, interrogatoires & confrontations, Sc qu’ence qui concerne Pinstruction des Procès tant civils que criminels , l’Avocat duTotnt L T 11