514 Titre VI.

Ko. n’en pourroit connoître qu en 1 abience uu Procureur du Roi, qui nesera ceníé ab ent qu après trois jours hors la Ville & Fauxbourgs.

Du depuis par Edit donné au mois d’Octobre 1708, il a été créc de nouveauun Office d’Avocat du Roi dans chaque Maîtrise où il n'y en avoir point entitre, pour porter la parole & y faire toutes les fonctions que font les Avocatsdu Roi dans les Corps Sc Compagnies où il y en a d’établis, pour délibérer Scsigner conjointement avec le Procureur du Roi toutes les conclusions géné-ralement quelconques que celui-ci donneroit, soit fur Procès par écrit, lòitfur simples Requêtes ou autrement, & pour cela il leur a été attribué lamoitié par augmentation des épices Sc droits dont le Procureur du Roi a droitde jouir; cet Office a été depuis réuni aux Corps des Officiers des Maîtrisespar Arrêts desi 2 Août ì~jioS( 1 p Mai 1711 , moyennant finance, dont lesOfficiers de la Maîtrise de Dijon ont été déchargez par Arrêt du Conseil.d’Etat du 1 p Janvier 171 2 .

EDIT DU ROY.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous-préfens & à venir, S A L U T : L’administration de la Justice étant un desprincipaux devoirs des Rois, nous avons eu depuis notre avenement à laCouronne une application singulière pour nous acquitter d’une obligation fiindispensable. Cette application nous ayant fait connoître les grands avan-tages que nos Sujets & nous avons toujours retiré de Rétablissement, tant denos Avocats Généraux dans nos Cours , que de ceux établis dans les princi-paux Sièges Sc Jurilclictions de notre Royaume, elle nous a engagé en mêmetems à faire de pareils établissemens dans les autres Jurisdictions, toutes lesfois qu'i! nous l’a été proposé. C'est dans cet esprit que par noste Edit dumois d’Avril i 6 çi , nous avons créé Sc établi un notre Conseiller-Avocaten chacun des Sièges, tant généraux que particuliers des Amirautez; Sc parnotre Edit du mo:s de Juillet 1704, un pareil Office de notre Conieiller-Avocat en l’Hôtel de notre bonne Ville de Paris. Et d'autant qu’il n’est pasmoins néceíîàire pour le bien de notre service & celui de nos Sujets de faireu ; pareil établissement dans les Sièges des Elections ,- Greniers à Sel , Eaux& Forêts, Hôtels de Ville ,& autres Jurisdictions Royales , dans lesquellesy ayant assez souvent des matières où les fonctions de la parole font néces-saires, il est important qu’il y ait comme dans les autres Jurisdictions desAvocats qui donnant toute leur application au ministère de la parole, puis-sent se rendre capables de s’en acquitter avec toute l’exactitude requise &nécessaire, nous avons d’autant plus volontiers résolu d’en faire la création »que le succès de Rétablissement de ces Avocats dans les Sièges de l’Electioa ,Grenier à Sel, Sc de R Hôtel de notre bonne Ville de Paris, semble nou*répondre de celui que nous devons attendre de cette création dans les Siègesde même qualité de notre Royaume. A ces causes, Sc autres à ce\ nous mouvans, de Ravis de notre Conseil , Sc de notre certaine science ,pleine puissince & autorité Royale, nous avons par le présent Edit perpétuelóc irrévocable , créé, érigé & établi, créons, érigeons Sc établissons en titre:d’Qííìce formé un notre Confeiller-Avocat en chacun des Hôtels de Villa »