Des Procureurs du Roi.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

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L E Roi s’étant fait représenter en son Conseil la commission donnée parle sieur Maclot, Grand Maître des Eaux & Forêts du Département deChampagne, le 2 Septembre 1712, à M. Clement Martin , pour faire lesfonctions de Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise de Chaumont en Baf-íïgny , au lieu & place de M. Bommartin son pere décédé le 17 Août 1712,jusqu’à ce qu’il en eût obtenu des provisions, avec mandement au Maîtreparticulier de ladite Maîtrise d’informer de ses vie Sc mœurs , lui faire prêterserment Sc le recevoir en cette commission , ensemble l’Ordonnance desEaux Sc Forêts du mois d’Août l 66 p , titre des Grands Maîtres , parlaquelle, article s Sc 7, Sa Majesté leur a seulement donné pouvoir de com-mettre à la place de ceux qu’ils interdiroient de leurs fonctions , les trouvanten faute en procédant à leurs visites Sc réformations, jusqu’à ce qu’elle eneût autrement ordonné : Oui le rapport du sieur Desmaretz, Sec. Le RoiEN son Conseil , a cassé, révoqué & annullé la commission donnée auditClement Martin le 2 Septembre 1712 , par ledit sieur Maclot , GrandMaître des Eaux & Forêts du Département de Champagne, pour faire lesfonctions de Procureur du Roi de la Maîtrise particulière de Chaumont enBassigny, jusqu’à ce qu’il en eût obtenu des provisions ; fait Sa Majestédéfenses audit sieur Maclot, & aux autres Grands Maîtres des Eaux Sc Forêts,de donner pareilles commissions indéfinies, sauf à eux en procédant à leursvisites, ventes & réformation» , ou en leurs absences aux Maîtres particuliersdes Maîtrises, à commettre à la place des Officiers des Maîtrises décedez,malades ou ab sens, pour chaque fait particulier , Sc pour cas qui requièrentcélérité seulement, pourvu que le* fonctions n’en appartiennent point auxautres Officiers de la Maîtrise, suivant TOrdonnance de 1669. Fait auConseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le treize Décembre mil sept centdouze. Signé , Dilaistri.

Comme il n’y a point d’Office plus incompatible que celui de Procureur duRoi des Maîtrises, par l’article 21 de l’Edit de Janvier 1583 , par Arrêt duConseil du 10 Juin 1593, Sc par l’art. 10 de l’Edit du mois de Mai 13-97,lesdits Offices ont été déclarez incompatibles avec ceux des Justices ordi-naires , & il a été ordonné que ceux qui en seroient pourvus seroient tenusd’opter dans trois mois, dont plusieurs depuis ont été dispensez par lettresparticulières, même par des Arrêts du Parlement de Paris ; la raison pourlaquelle on dit qu’il n’y a point d’Office aussi incompatible, Sc dont la compa-tibilité soit plus nuisible à la conservation des Eaux & Forêts , c’est le pen-chant que ces Officiers ont de porter les matières à l’ordinaire ; ce qui faitqu’ils auroient dû être compris dans la défense portée par l’article 12 du titre2 de cette Ordonnance.

5 La même chose a été décidée par Arrêt du Parlement de Dijon entre les sieurs Simon& Michea , Avocat & Procureur Généraux de la Table de Marbre de Dijon , avec cettedifference néanmoins que l'Arrêt ne lait pas un détail si étendu des matières sommairesTme L V u u