Des Procureurs du Roi. 527
siiivant , art. 20, l’Arrêt du Conseil Privé du 18 Juillet 1603 , Si l’article 19de la Résormation génerale de Paris , du dernier Mai 1 666 , ont ordonné auxProcureurs du Roi des Maîtrises, pour obvier aux surprises qui pourroientêtre faites au Procureur Général, en la poursuite des appellations , à causede la distance des lieux, d’envoyer aux Sièges des Tables de Marbre le rôledes appellations interjettées des Maîtres particuliers avec les Sentences, pièces& procédures , mémoires & instructions , pour plaider fur icelles, dans unsac clos Sc cacheté dont il doit être tenu registre par le Greffier de la Table deMarbre , pour les communiquer au Procureur Général, Sc en faire les pour-suites, à l’occasion de quoi M. de S. Yon rapporte qu’il fut enjoint le 13 Jan-vier 1532 , au sieur du Pleffis-Lyencourt, Maître particulier deClermont enBeauvoisis , d’envoyer au Siège de la Table de Marbre les appellationsinterjettées de lui ou ton Lieutenant, & au Procureur du Roi, d’envoyer auProcureur Général les exploits , pièces & procédures ; pareille injonction aété faite aux Maître particulier, Lieutenant & Procureur du Roi de Chinon ,par Jugement dudit Siège du 17 Février 154.1, fur quoi l’on peut dire que lesinjonctions faites ausdits Maîtres particuliers n’étoient pas dans Tordre , &ne regardoient que le Procureur du Roi qui est la Partie, Sc auquel il estordonné par cet article d’en dresser'tous les mois un état, Sc d’en envoyertrois jours après les pièces au Procureur Général, & cela à cause du temspréfix pour l’appellation Sc Jugement des Procès qui doivent être jugez dansles trois mois de la prononciation ou signification , ainsi qu’il est porté parl’article 3 du titre 14 de cette Ordonnance.
II en fera poursuivre l'exécution à sa requête. L’on peut dire certainementque de l’exécution de cet article dépend la conservation des Eaux, Bois &Forets du Royaume , Sc le maintien de la Jurisdiction des Maîtrises qui autre-ment ne peuvent que tomber en confusion, étant de Loi que lorsqu’il n’estpas signifié au Procureur du Roi des Sentences ou Jugemens de déchargesdans le tems des trois mois du jour des appellations , il en doit faire fa remon-trance au Maître particulier ou Lieutenant, Sc demander que faute par lescondamnez d’avoir fait juger leur appel, il lui soit permis d’en poursuivrel’exécution, ce qui a été ordonné par une infinité d’Arrêts du Conseil d’-Etat.
Par l’article 13 du Reglement général de la Table de Marbre , du 4. Sep-tembre 1601 , il est ordonné au Procureur du Roi de tenir la main à ce queles instances de saisies faites à fa requête soient jugées dans trois mois auplus tard, à peine d’en répondre en son propre & privé nom , & il lui a étédéfendu, ainsi qu’aux Huissiers , par Jugement dudit Siège du premier Dé-cembre 1578 , de faire aucune saisie Sc arrêt de quelque chose que ce soit,-sans Commission ou Requête répondue par le Maître particulier ou Lieute-nant , à peine de nullité.
fsT Cet article contient deux parties; par la premiere le Procureur du Roi est obligéd’envoyer chaque mois à celui de la Table de Marbre un état des appellations avec lesProcès & des Mémoires instructifs ; ce qui est conforme à l’article 18 de l’Edit Ju mois de •Mai 1597, à la différence que lEdit de 1597 ne l’oblige oit d’envoyer ses piecesque de-trois mois en trois mois.
L exacte exécution de cet article est important, parce que íâns cette diligence il est-difficile que les Appelans puissent mettre leurs appellations en état d’etre jugées canè leís