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trois mois prescrits par l’article z du titre des appellations, faute de quoi les Sentences fontexécutoires en dernier ressort ; ce qui fera expliqué fur ledit article. C’est pourquoi leProcureur du Roi qui manque à cette diligence est condamnable, quoique l’article ne pro-nonce point de peine , parce que l’artide 18 de l’Ordonnance de 1597 , qui impofoit latneme obligation , prononce une amende de 60 liv. contre le Procureur du Roi qui auramanqué à ce devoir, laquelle amende est censée répetée dans le présent article qui estconforme au 18 de l’Edit de 1597.

^'explication de la seconde partie de cet article sera faite sur l’articlc z au titre de*appellations.

Article VI.

Tiendra la main à ce que les papiers du Greffe soientexactement déposez dans les Armoires qui seront destinées àcet effet ; ôc que le Gardc-Marteau, les Arpenteurs ôc Sergensà Garde ayent des Registres reliez pour enregistrer tous les 'Procès - verbaux qui seront par eux faits , lelquels Registresseront cottcz, paraphez 6c arrêtez de lui, qu’il fera représenterquand besoin sera.

A L’exemple de ce qui avoit été ordonné par l’Edit du mois de Mai 1597,qu’il seroit posé des armoires en chaque Siège de Table de Marbre »pour y conserver les papiers , il a été ordonné par l’article 4 du titre 2 decette Ordonnance, qu’il en seroit posé dans les Chambres du Conseil desMaîtrises particulières, pour y mettre en sûreté tous les papiers & registres duGreffe, à quoi cet article ordonne au Procureur du Roi de tenir la main, &à ce que les Gardes-Marteaux, Arpenteurs & Sergens à Garde ayent desregistres, qui non-seulement doivent être cottez & paraphez par le Procureurdu Roi, mais encore par le Maître particulier, ainsi qu’il est ordonné parl’article y du titre q, de cette Ordonnance.

Les articles 9 de l’Edit de Mai 1597, & 7 du Reglement général du 4Septembre 1601, avoient bien ordonné que les registres des Gruyers, Gardes-Marteaux , Sergens & Greffiers, seroient dûement reliez & cotez par nombre'?mais ils ne disoient pas par qui ils seroient paraphez , aujourd’hui ils doiventl’être du Maître particulier ou en son absence du Lieutenant & du Prpcureurdu Roi.

Si. le Procureur du Roi n’exécutoit pas cet article, il ne seroit pas excusable,parce que í’exécution en est facile , & ne trouve aucun obstacle insurmontable.

C’ést pourquoi il seroit condamnable aux intérêts qui en résulteroient au Roi pour avoirnégligé son devoir. L. procuratorem cod. mandati vel contra.

Article VII.

Sera tenu faire toutes les instances & poursuites nécessairespour parvenir aux assiettes, martelages, ventes, adjudications& récolemens de nos Bois , & la recherche & punition des

délits, abus ôc malversations , fur les avis qui lui seront donnez,

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