Des Procureurs du Roi: 529
dam la huitaine après que Jes rapports auront été mis au Greffe ,à peine de privation de ses gages pour ia premiere fois , & de>perte de fa Charge, avec amende arbitraire, en récidive.
D Ans la huitaine; pour éviter le dépérissement des preuves, parce quela pousse du bois cache promptement les délits, Sc pour contenir lesDelinquans par une prompte 8c briéve punition ; cet article est conforme àl’article 3 de l’Ordonnance de Janvier 15"8 3 , par lequel il est ordonné auxOfficiers de faire délivrer incessamment par leur Greffier une expédition deleurs Procès-verbaux ès mains du Procureur du Roi, pour en poursuivre 8crequérir dans la huitaine ce qu’il jugera nécessaire pour le bien du service duRoi, à peine de répondre les uns les autres en leurs propres Sc privez nomsdes condamnations, dommages & intérêts qui pourroient être adjugez auRoi, à cause des délits contenus dans lefdits Procès-verbaux.
Le Procureur du Roi de la Maîtrise de Caudebec en l’absence d«s autresOfficiers reçut le 22 Mai 1700, la Requête du sieur de Gueteville, expofi-tive qu’il avoit des bois en rangées fur des fosses Sc en futayes , nature dechênes , ormes Sc frênes , fur laquelle il rendit son Ordonnance, portant per-mission de les faire couper & abattre ; dc quoi le Roi ayant été informé > parArrêts du Conseil d’Etat des 17 Mai 1701 & 21 Mars 1702, ledit sieurProcureur du Roi fut condamné en cent livres d’amende , Sc interdit pourun mois de ses fonctions , pour avoir permis la coupe de ces bois , Sc leditsieur de Gueteville condamné en cent cinquante livres d’amende, pour lesavoir coupez fans permission de Sa Majesté, avec défenses à tous Particuliersde faire couper aucuns bois jfans fa permission & sans avoir observé les for-malisez prescrites par l’Arrêt de Reglement du Conseil d’Etat du 21 Septembre1700, rapporté sur l’article 1 du titre 21 de cette Ordonnance.
Extrait des Registres du Censeil d?Etat.
S U r la Requête présentée au Roi en son Conseil par Alexandre Caruyer,Ecuyer, Sieur de Bruquedalle , Maître particulier des Eaux & ForêtsB’Arques , contenant qu’Adrien le Seigneur, Sieur de Gueteville, avoit expo-sé par Requête au Procureur du Roi de la Maîtrise de Caudebec en l’abfencedes autres Officiers, qu’il avoit des bois en rangées fur des fosses Sc en futayes,nature de chênfcs , ormes, frênes depuis trois jufqu’à sept pouces de tour,doit il vouloir se défaire , n’étant propres aux ouvrages du Roi , mais seu-lement pour des Particuliers, Sc l’auroît requis de lui permettre de les exploi-;ter Sc porter à Saint Valéry ou à Dieppe, que fur ce ce Procureur du Roilui avoit le 22 Mai 1700, permis de les faire user & exploiter aux chargesde son énoncé, en observant en ^exploitation l’Ordonnance de 1669, parceque les actions qui pourroient naître pour raison de ce , ne pourroient êtretraitées ailleurs qu’au Siège de ladite Maîtrise ; que le Supliant avoit trouvéen la grande rue de Dieppe une charette chargée de sept chênes écaris detrois pieds de tour tirée par quatre chevaux , Charles Jouy avoit déclaré lesavoir fait couper & charger en une futaye en la Paroisse de Gueteville, où ilTtme J. X x x