5za Titre VI.

avoit acheté avec Mathieu Pedeau son Associé une sutaye du sieur de Guete-ville moyennant douze mille livres , laquelle il exploitoit en vertu de la per-mission du Procureur du Roi de Caudebec, ce qui avoit donné lieu au Su-pliant de faire saisir les chevaux, charette & bois, le 30 Octobre 1700 ; quelesdits Jouy & Pedeau l’avoient sommé le même jour de les rendre ; par Sen-tence de la Maîtrise d’Arques du 4 Novembre, il avoit été dit que Jouy seroitinterpellé de fournir caution de représenter les choses saisies , pour éviterafrais Sc au dépérissement, 5 c que le sieur de Gueteville , Jouy 6c Pedeauseroient assignez; Sc attendu que la sutaye d’où provenaient les arbres saisisétoit proche le Port de Dieppe , les Officiers de la Maîtrise s’y transporte-roient le 13 du même mois de Novembre, pour en présence desdites Partiesêtre dressé Procès-verbal de l’état & consistance des arbres coupez, laquelleSentence avoit été signifiée le y Novembre , parlant audit Jouy; que le 6Novembre le sieur de Gueteville avoit obtenu fur Requête Sentence à la Tablede Marbre de Rouen, qui lui accordoit mandement pour y faire assigner leSupliant Sc le Procureur du Roi de la Maîtrise de Caudebec, pour procédersur le Reglement de Juge à décider entr’eux , Sc sur l’appel de l’Ordonnancedu Supliant du 30 Octobre; cependant fait main-levée des chevaux, cha-rette Sc bois en donnant caution, signifié au Supliant le p Novembre avecassignation ; que le 1 3 du mois le Supliant Sc les autres Officiers de la Maî-trise d’Arques s’étoient transportez pour visiter les arbres coupez & à couperefdites futayes & rangées, avoient trouvé furie lieu le S r. deGueteville accom-pagné de deux à trois Gentils-hommes armez, qui avoit dit ausdits Officiersqu’il alloit accourcir leur chemin ,' avoient pris ces termes pour menace, Scpour ne pas s’exposer avoient pasié vîte à cheval dans ces Bois, Sc en avoientensuite dressé Procès-verbal, portant qu’ils auroient reconnu que ces Boisétoient situez à cinq lieues de Dieppe 6c à demi lieue de Saint Vallery, étoienttous chênes Sc hêtres ; que des Marchands qui avoient voulu les acheter, leuravoient dit qu’il y en avoitlìx à sept mille depuis deux jusqu’à cinq pieds détour,étoient bien venans Sc pouvoient être par la fuite nécessaires pour l’ouvragedu Roi ; que le p Décembre le sieur Savary, Grand Maître des Eaux 6cForêts, avoit fait défenses au Supliant Sc au sieur de Gueteville de procéderailleurs que pardevant lui pour raison desditsBois coupez, signifiées auSupliantle 28 du même mois, lequel avoit le 13 Janvier 1701 représenté à la Tablede Marbre sur l’assignation qui lui avoit été donnée, que la Paroiíle deGueteville étoit en la Maîtrise de Caudebec, quoiqu’éloignée de plus de huitlieues, n’en contestait la Jurisdiction , Sc n’avoit arrêté Sc visité les Bois queparce qu’il ne les avoit pas trouvé conformes à la permission , 6c requis sonrenvoi pardevant ledit sieur Savary, ou au Conseil ; que néanmoins parSentence de la Table de Marbre du 23 Février 1701 , il avoit été dit qu’ilavoit été mal jugé, bien appelle, la Sentence dont étoit appel 6c tout cequi s’en étoit ensuivi cassé , le Supliant condamné aux dépens envers le sieur .de Gueteville , 5 c Dallet Procureur du Roi de la Maîtrise de Caudebec, leditsieur de Gueteville condamné aux intérêts 6c dépens du Gardien des chosessaisies , le Supliant condamné à l’en acquitter , signifié au Supliant le premierMars ensuivant ; ce qui l’obligeoit de représenter que le sieur de Guetevilleavoit surpris la permission en ce qu’il avoit exposé que ces arbres n’étoientque