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Titre VI.
ventes s’il n’étoìt pas en état de justifier l’impossibilité où il s’est trouvé par lésait du GrandMaître de remplir son devoir dans le tems.
En ce qui regarde les ventes & adjudications, elles doivent être faites par le GrandMaître avant le premier de Janvier de chaque année, suivant l’article 13 au titre des GrandsMaîtres ; auquel effet il doit envoyer au Procureur du Roi avant le mois de Septembre sessnandemens pour désigner le jour des ventes , suivant l’article 11 du meme titre ; en exé-cution deíquels mandemens le Procureur du Roi est obligé de faire publier les ventes, sui-vant & i la forme des articles 17 & r 8 du titre de l’Assiette.
Que si faute d’avoir rempli leurs fonctions les ventes n’éroient pas faites avant lepremier Janvier , ils seroient condamnables aux intérêts du Roi, suivant qu’ils font expli-quer par l’article 13 , titre des Grands Maîtres , & en outre condamnez à une amende pourleur négligence.
En ce qui concerne les recollemens, il faut voir ce qui a été dit, art. 10, au titre desGrands Maîtres.
Article VIII.
Les assiettes , adjudications, récolcmens, & tous autres actesne pourront être différez, s’il n’est jugé à propos par le GrandMaître, fous prétexte de remontrances & réquisitions qui auront7 été faites par notre Procureur, sauf à réparer aux frais & dépens^ de l’Officier contrevenant, si la réquisition fs trouve bien fondée,au Siège où il enverra l’acte de fa remontrance ou oppositiondont il fera tenu de donner avis à notre Procureur Généraldans les quinze jours de l’expedition délivrée , à peine derépondre du préjudice que nous aurons souffert par fa négligence,en son propre & privé nom.
P A r Jugement souverain du 16 Novembre 1669 , rendu par M. de Ma-chault, Maître des Requêtes, Intendant en la Généralité de Solfions ,&Lalementdel’Estrée , Commistàires députez par Sa Majesté pour la réfor-«nation génerale des Eaux Sc Forêts dépendantes de l’appanage de M. le Ducd’Orleans ; François Seroux, Procureur du Roi de la Maîtrise cfe Laigue ,Duché de Valois , pour avoir dans des Procès-verbaux de recolement faitplusieurs choses qui servoient à couvrir les abus, délits, défauts Sc obmislìonsde réserve en la vente de la Forêt de Laigue , fut condamné en mille livresd’amende, fa Charge acquise & confisquée au profit de son Altesse Royale ,íàns en pouvoir ci-après exercer ni tenir aucune autre dans les Eaux & Forêts.
Par Arrêt du Conseil d’Etat du27 Décembre i68z , Denis Desrousseaux ,Procureur du Roi de la Maîtrise particulière de Fontainebleau, fut condamnéà restituer à Sa Majesté cinq mille huit cens livres pour concussions par lui com-mises en la Forêt de Fontainebleau-
f Cet article ne me paroît pas suffisamment expliqué. II ne dit pas en quel Siège leProcureur du Roi doit envoyer ses réquisitions , pour sçavoir si elles font bien ou mal fon-dées. Les enverra-t-il i la Table de Marbre ? Sera-ce au Grand Maître ou à une autreMaîtrise ? Cette incertitude fait que l’article demeure sens exécution.